Circulaire n° DGOS/AS3/DGS/2026/66 du 29 mai 2026 relative à la préparation du système de santé afin de garantir l’accès aux soins non programmés et de médecine d’urgence durant l’été 2026

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Circulaire n° DGOS/AS3/DGS/2026/66 du 29 mai 2026 relative à la préparation du système de santé afin de garantir l’accès aux soins non programmés et de médecine d’urgence durant l’été 2026

La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie
et des personnes handicapées

à

Mesdames et Messieurs les directeurs généraux
des agences régionales de santé (ARS)

RéférenceNOR : SFHH2611877C (numéro interne : 2026/66)
Date de signature29/05/2026
ÉmetteursMinistère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Direction générale de la santé (DGS)
ObjetPréparation du système de santé afin de garantir l’accès aux soins non programmés et de médecine d’urgence durant l’été 2026.
Action à réaliserMettre en place des actions visant à permettre au système de santé de gérer les situations de tension durant l’été 2026.
Résultat attenduMettre en place des plans d’action ville-hôpital sur la base de diagnostics territorialisés.
ÉchéanceÉté 2026
Contacts utilesSous-direction de l’accès aux soins et du premier recours
Bureau de la médecine d’urgence et des soins non programmés (AS3)
Mél. : dgos-as3@sante.gouv.fr
Sous-direction des ressources humaines du système de santé
Bureau des personnels médicaux des établissements de santé (RH5)
Mél. : dgos-rh5@sante.gouv.fr
Nombre de pages et annexes4 pages + 4 annexes (12 pages)
Annexe 1 : Mesures organisationnelles
Annexe 2 : Leviers en ressources humaines
Annexe 3 : Gestion des tensions hospitalières
Annexe 4 : Régulation de l’accès aux urgences
RésuméLa circulaire détaille les attendus du ministère pour la mise en place de plans d’action territoriaux visant à garantir l’accès aux soins non programmés et de médecine d’urgence durant la période estivale 2026, dans un contexte de tensions en ressources humaines, de congés, d’éventuels épisodes de canicule et d’afflux touristiques dans certains territoires.
Mention Outre-merCe texte s’applique en l’état aux Outre-mer, à l’exception de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie.
Mots-clésSoin non programmé ; permanence ; soin ambulatoire ; service d’accès aux soins (SAS) ; médecine d’urgence ; urgences ; aide médicale urgente.
Classement thématiqueÉtablissements de santé / Organisation
Texte de référenceNéant
Circulaire / instruction abrogéeNéant
Circulaire / instruction modifiéeNéant
Rediffusion localeÉtablissements sanitaires et professionnels de santé.
Validée par le CNP le 15 mai 2026 - Visa CNP 2026-28
Document opposableNon
Déposée sur le site LégifranceNon
Publiée au BOOui
Date d’applicationImmédiate

Chaque été, notre système de santé est mis à l’épreuve : afflux touristiques sur certains territoires, épisodes climatiques et tensions sur les ressources humaines du fait de congés légitimes. Cette réalité de tension nous oblige : l’accès aux soins ne peut pas dépendre du calendrier. Aussi, cela nous oblige collectivement à une mobilisation coordonnée et visible de l’ensemble des acteurs du système de santé - ville, hôpital, médico-social - sous votre pilotage territorial.

Ma priorité est simple : protéger l’accès aux soins et l’urgence vitale, en évitant la saturation des services d’urgences et en orientant chaque patient vers la bonne réponse, au bon moment, au bon endroit.

Aussi, je vous demande d’engager, sans délai, un plan d’action territorial articulé autour de trois exigences.

1 - Faire progresser le « bon recours » au système de soins, et renforcer le déploiement opérationnel du Service d’accès aux soins (SAS)

Les urgences ne doivent pas être la portée d’entrée systématique du système de soins. Nous devons mieux informer et mieux orienter, en donnant à chacun un repère clair : avant de se déplacer, appeler le médecin traitant ou le Service d’accès aux soins au numéro 15, afin d’être dirigé vers la solution la plus adaptée. La montée en charge du SAS est ainsi la clé de voûte de cette orientation.

En conséquence, vous veillerez à :

- Mettre en œuvre, sur la base de la communication nationale et avec vos partenaires, une campagne territorialisée d’information sur le bon recours aux soins ;
- Sécuriser la continuité de la régulation et de l’effection (créneaux disponibles) sur toute la période estivale, notamment en zones touristiques, et d’anticiper les pics d’activité ;
- Identifier, dès à présent, les fragilités en termes de ressources (médecins, infirmiers, assistants de régulation médicale…) et de mobiliser tous les leviers disponibles pour garantir une réponse de qualité.

2 - Mettre en place, dès que nécessaire, la régulation de l’accès aux urgences

Utilisée depuis plusieurs années au quotidien dans de nombreux territoires, la régulation de l’accès aux urgences est un outil de protection : protection des patients, des équipes soignantes, et de la capacité du territoire à maintenir des soins de qualité.

Elle doit être anticipée, organisée, expliquée, et activée chaque fois que cela sera rendu nécessaire du fait des évolutions saisonnières.

Je vous demande donc :

- D’identifier les établissements les plus susceptibles d’être en tension et de préparer à l’avance les dispositifs de régulation (organisation, horaires, articulation avec les services d'aide médicale urgente (SAMU)-SAS, les transporteurs sanitaires et les services d’incendie et de secours) ;
- De vérifier la capacité de la régulation médicale à absorber le surcroît d’appels ;
- De mettre en place, lorsque c’est pertinent, cette régulation en lien étroit avec les représentants hospitaliers, les élus et les représentants des usagers, pour garantir compréhension, acceptabilité et cohérence territoriale.

De façon plus générale, et complémentaire à la régulation de l’accès aux urgences, il s’agira de vous assurer du développement plus systématique des pratiques de réorientation vers la ville des patients arrivés aux urgences et relevant d’une prise en charge de médecine générale.

Il s’agit là d’une première étape de montée en charge de la régulation à l’entrée des urgences qui devra plus largement se déployer en anticipation de l’hiver 2026-2027, avec l’identification dès à présent d’une centaine d’établissements pour lesquels une régulation plus pérenne pourra être envisagée à compter du 1er novembre 2026 (avec une concertation la plus large possible en amont), en priorité dans les territoires où des tensions mettant en péril le bon fonctionnement des urgences sont constatées.

3 - Mobiliser pleinement la médecine de ville

Avec près d’un million de consultations par jour, la médecine générale porte l’essentiel des consultations de soins non-programmés. En période de congés, toute fragilité sur l’offre de soins de ville se traduit mécaniquement sur un report vers les services d’urgences. C’est pourquoi la continuité des soins et la permanence des soins ambulatoires doivent être organisées, complètes et tenues.

La loi et la déontologie médicale confèrent au Conseil national de l’Ordre des médecins un rôle central : garantir l’effectivité de l’organisation, prévenir les ruptures, alerter et contribuer aux solutions.

Aussi, vous veillerez à :

- Réunir sans délai les conseils départementaux du Conseil national de l’Ordre national des médecins, les unions régionales des professionnels de santé (URPS), les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et les associations de permanence des soins ambulatoires (PDSA) pour établir une cartographie des risques et un plan de couverture estivale ;
- Vous assurer de la complétude des tableaux de garde (régulation et effection), et d’activer, si nécessaire et de façon proportionnée, les procédures permettant d’éviter toute rupture (y compris les réquisitions, en dernier ressort) ;
- Encourager l’organisation territoriale via les CPTS ainsi que les maisons et centres de santé, pour proposer des solutions visibles aux patients (créneaux rapides, consultations dédiées et relais pendant les congés) ;
- Renforcer l’articulation ville-SAS-hôpital.

L’anticipation valant mieux que la gestion de crise, je vous demande :

- D’identifier les territoires à risque et de formaliser un plan d’action opérationnel (ville, hôpital, aval) ;
- D’organiser des échanges réguliers avec les directeurs d’établissements, les professionnels de santé et les élus ;
- D’assurer une remontée hebdomadaire de situation et d’indicateurs de tension afin de permettre l’anticipation et un appui national le cas échéant.

Enfin, s’agissant des territoires ultramarins dont la géographie ne soumet pas aux tensions estivales à cette période de l’année, il conviendra d’adapter ces orientations aux risques qui leur sont spécifiques (risques cycloniques, pathologies infectieuses…) et pouvant conduire à des tensions sur notre système de soins.

Les services du Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées se tiennent à votre disposition pour vous accompagner en cas de difficulté. Je sais pouvoir compter sur votre engagement constant et déterminant au service de la santé de nos concitoyens.

 

Stéphanie RIST

 

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