Décision Décision du 18 novembre 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2530537S BO du 1 décembre 2025 Décision du 18 novembre 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2530536S BO du 1 décembre 2025 Décision du 17 novembre 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2530535S BO du 1 décembre 2025 Décision du 14 novembre 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2530534S BO du 1 décembre 2025 Décision du 14 novembre 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic préimplantatoire en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique NOR : SFHB2530533S BO du 1 décembre 2025 Décision du 12 novembre 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative) NOR : SFHB2530532S BO du 1 décembre 2025 Décision du 7 novembre 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative) NOR : SFHB2530531S BO du 1 décembre 2025 Décision du 3 novembre 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2530530S BO du 1 décembre 2025 Décision du 3 novembre 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2530529S BO du 1 décembre 2025 Décision du 24 octobre 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2530528S BO du 1 décembre 2025 Décision du 28 novembre 2025 portant commissionnement d’un agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale aux fins d’exercer des missions de police judiciaire NOR : SFHX2530543S BO du 1 décembre 2025 Décision du 6 novembre 2025 portant approbation par le directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, des conventions relatives à la délégation du recouvrement de la cotisation subsidiaire maladie visée à l’article L. 380-2 du code de la sécurité sociale NOR : SFHX2530527S BO du 27 novembre 2025 Décision DG n° 340-2025 du 20 novembre 2025 portant délégation de signature au sein de Santé publique France, l’Agence nationale de santé publique NOR : SFHX2530519S BO du 20 novembre 2025 Décisions portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie NOR : SFHX2530511S BO du 17 novembre 2025 Décision du 13 novembre 2025 portant commissionnement d’un agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale aux fins d’exercer des missions de police judiciaire NOR : SFHX2530513S BO du 17 novembre 2025 Première page Page précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 ... Page suivante Dernière page