Liste des agents ayant reçu l’agrément provisoire de conseiller-enquêteur pour exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 30 décembre 2015, modifié par l’arrêté du 29 décembre 2017, fixant les conditions d’agrément des agents chargés des missions de contrôle portant sur l’effectivité et l’ampleur de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ou sur l’exhaustivité des données déclarées dans le cadre du compte professionnel de prévention
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Caisse nationale de l’assurance maladie
Liste des agents ayant reçu l’agrément provisoire de conseiller-enquêteur pour exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 30 décembre 2015, modifié par l’arrêté du 29 décembre 2017, fixant les conditions d’agrément des agents chargés des missions de contrôle portant sur l’effectivité et l’ampleur de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ou sur l’exhaustivité des données déclarées dans le cadre du compte professionnel de prévention
NOR : SFHX2630071K
Nom | Prénom | CARSAT/CGSS | Date de l’agrément provisoire | Qualité |
|---|---|---|---|---|
ROMANN | Emmanuel | Bretagne | 19/12/2025 | Conseiller-enquêteur |