Liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
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SFHX2530520K.pdf (PDF - 79.96 Ko)Caisse nationale de l’assurance maladie
Liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
NOR : SFHX2530520K
Nom | Prénom | Organisme | Date d’autorisation provisoire | Date d’agrément définitif | Date d’assermentation |
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HERAUD | Marine | CPAM Isère | 25/02/2025 | 07/11/2025 | 20/03/2025 |