Liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
BO du
Télécharger le document
SFHX2630009K.pdf (PDF - 83.33 Ko)Caisse nationale de l’assurance maladie
Liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
NOR : SFHX2630009K
Nom | Prénom | Organisme | Date d’autorisation provisoire | Date d’agrément définitif | Date d’assermentation |
|---|---|---|---|---|---|
TRANIGUES | Laure | CPAM de Pau | 04/02/2025 | 19/12/2025 | 03/04/2025 |
MOREAU | Angélique | CPAM de la Côte d’Or | 11/02/2025 | 19/12/2025 | 06/05/2025 |