Liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

BO du

Télécharger le document

TSSX2530428K.pdf (PDF - 83.3 Ko)

Caisse nationale de l’assurance maladie

Liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

NOR : TSSX2530428K

Nom

Prénom

Organisme

Date d’autorisation provisoire

PERCHICOT

Jean-Bruno

CPAM Lot-et-Garonne

22/08/2025

ADAM

Bertille

CPAM de la Gironde

25/08/2025

LEQUEUX

Vincent

CPAM du Hainaut

26/08/2025

Partager cet article

Paramètres d'affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l'apparence du site.