Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’agrément provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
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SFHX2630186K.pdf (PDF - 88.6 Ko)Caisse nationale d’assurance vieillesse
Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’agrément provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
NOR : SFHX2630186K
Nom | Prénom | CARSAT/CGSS | Date de délivrance |
|---|---|---|---|
DORIATH | Sylvie | CARSAT Alsace-Moselle | 16/04/2026 |