Rectificatif à l’arrêté du 13 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 février 2022 portant nomination de membres de la juridiction disciplinaire compétente à l’égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
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SFHH2530509Z.pdf (PDF - 79.38 Ko)Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Rectificatif à l’arrêté du 13 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 février 2022 portant nomination de membres de la juridiction disciplinaire compétente à l’égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
NOR : SFHH2530509Z
Rectificatif au Bulletin officiel de la santé, de la protection sociale et des solidarités du 14 novembre 2025 : à l’article 2, au lieu de « M. PERRIN (Dimitri) » lire « M. PERRIN (Thibault).