Administration générale – Ressources humaines

Arrêté du 17 septembre 2026 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps de fonctionnaires de catégorie A

NOR : TRSR2630358A

BO du 17 septembre 2026
Arrêté du 11 septembre 2026 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels relevant des ministères chargés des affaires sociales

NOR : TRSR2630352A

BO du 11 septembre 2026
Arrêté du 28 août 2026 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels relevant des ministères chargés des affaires sociales

NOR : TRSR2630346A

BO du 28 août 2026
Arrêté du 28 août 2026 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps de fonctionnaires de catégorie A

NOR : TRSR2630345A

BO du 28 août 2026
Arrêté du 20 août 2026 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps de fonctionnaires relevant de l’encadrement supérieur

NOR : TRSR2630310A

BO du 20 août 2026
Arrêté du 4 août 2026 portant nomination des membres du conseil médical ministériel

NOR : TRSR2630307A

BO du 14 août 2026
Arrêté du 29 juillet 2026 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps de fonctionnaires relevant de l’encadrement supérieur

NOR : TRSR2630294A

BO du 30 juillet 2026
Arrêté du 23 juillet 2026 portant nomination au Conseil médical supérieur

NOR : SFHP2630288A

BO du 24 juillet 2026
Arrêté du 20 juillet 2026 portant inscription par ordre de mérite sur le tableau d’avancement au grade de directeur (rice) adjoint (e) du travail au titre de l’année 2021

NOR : TRSR2630287A

BO du 22 juillet 2026
Arrêté du 10 juin 2026 portant inscription sur le tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade de pharmacien général de santé publique au titre de l’année 2023

NOR : SFHR2630267A

BO du 2 juillet 2026
Arrêté du 10 juin 2026 portant inscription sur le tableau d’avancement au grade de pharmacien général de santé publique au titre de l’année 2023

NOR : SFHR2630266A

BO du 2 juillet 2026
Arrêté du 10 juin 2026 portant inscription sur le tableau d’avancement au grade de pharmacien général de santé publique au titre de l’année 2022

NOR : SFHR2630265A

BO du 2 juillet 2026
Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l’arrêté du 21 mars 2024 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d’administration spécial des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

NOR : TRSR2630260A

BO du 26 juin 2026
Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2023 portant désignation des membres au comité social d’administration spécial des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

NOR : TRSR2630259A

BO du 26 juin 2026
Arrêté du 8 juin 2026 portant désignation des membres de la commission de titularisation des inspecteurs du travail stagiaires

NOR : TRSR2630239A

BO du 12 juin 2026