Administration générale – Ressources humaines

Arrêté du 12 juin 2026 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps de fonctionnaires relevant de l’encadrement supérieur

NOR : TRSR2630238A

BO du 12 juin 2026
Arrêté du 8 juin 2026 portant désignation des membres de la commission de titularisation des inspecteurs du travail stagiaires

NOR : TRSR2630237A

BO du 11 juin 2026
Arrêté du 5 juin 2026 portant inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l’année 2026

NOR : TRSR2630222A

BO du 10 juin 2026
Arrêté du 22 mai 2026 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d’administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

NOR : TRSR2630214A

BO du 29 mai 2026
Arrêté du 22 mai 2026 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social d’administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

NOR : TRSR2630213A

BO du 29 mai 2026
Arrêté du 22 mai 2026 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps de fonctionnaires de catégorie A

NOR : TRSR2630205A

BO du 26 mai 2026
Arrêté du 6 mai 2026 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps de fonctionnaires relevant de l’encadrement supérieur

NOR : TRSR2630162A

BO du 6 mai 2026
Arrêté du 5 mai 2026 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps de l’inspection du travail

NOR : TRSR2630161A

BO du 5 mai 2026
Arrêté du 5 mai 2026 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps de fonctionnaires relevant de l’encadrement supérieur

NOR : TRSR2630159A

BO du 5 mai 2026
Arrêté du 24 mars 2026 portant nomination des représentants du personnel à la commission d’attribution des aides financières et des prêts, instituée auprès de la directrice des ressources humaines des ministres chargés du travail et des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

NOR : TRSR2630127A

BO du 7 avril 2026
Tableau du 3 mars 2026 portant modification du tableau d'avancement 2026 au grade d'inspecteur général des affaires sociales (Inspection générale des affaires sociales)

NOR : TRSJ2630114B

BO du 24 mars 2026
Arrêté du 18 mars 2026 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps de fonctionnaires relevant de l’encadrement supérieur

NOR : TRSR2630111A

BO du 18 mars 2026
Arrêté du 13 mars 2026 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps de fonctionnaires de catégorie B

NOR : TRSR2630106A

BO du 13 mars 2026
Arrêté du 4 mars 2026 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps de l’inspection du travail

NOR : TRSR2630099A

BO du 4 mars 2026
Arrêté du 2 mars 2026 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels relevant des ministères chargés des affaires sociales

NOR : TRSR2630097A

BO du 2 mars 2026