Ministère du travail et des solidarités
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social d’administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

NOR : TRSR2530622A

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,

Vu l’arrêté du 2 juin 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de leurs formations spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés de l'économie, du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social d’administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées ;

Vu la demande de l’organisation syndicale SNPASS-FO en date du 10 décembre 2025,

Arrêtent :

Article 1er

Madame Nassera KADRI est nommée membre suppléante des représentants des personnels du comité social d’administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé en remplacement de Monsieur Jérôme BOUTINET.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel Travail - Emploi - Formation professionnelle et au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 10 décembre 2025.

Pour les ministres et par délégation :
L’adjoint au sous-directeur du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail, chef du Bureau du dialogue social, de l’expertise juridique et statutaire,
Julien COMBOT