Arrêté

Arrêté du 24 mars 2026 portant nomination des représentants du personnel à la commission d’attribution des aides financières et des prêts, instituée auprès de la directrice des ressources humaines des ministres chargés du travail et des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

NOR : TRSR2630127A

BO du 7 avril 2026
Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l’arrêté du 16 février 2023 portant composition de la formation spécialisée du comité social d’administration ministériel placé auprès du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l’insertion

NOR : TRSR2630124A

BO du 3 avril 2026
Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social d’administration ministériel placé auprès du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l’insertion

NOR : TRSR2630123A

BO du 3 avril 2026
Arrêté du 18 mars 2026 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps de fonctionnaires relevant de l’encadrement supérieur

NOR : TRSR2630111A

BO du 18 mars 2026
Arrêté du 17 mars 2026 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur

NOR : SFHP2630110A

BO du 18 mars 2026
Arrêté du 13 mars 2026 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2023 portant composition de la formation spécialisée du comité social d’administration ministériel auprès des ministres chargés de la santé et de la prévention et des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

NOR : SFHR2630108A

BO du 16 mars 2026
Arrêté du 13 mars 2026 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps de fonctionnaires de catégorie B

NOR : TRSR2630106A

BO du 13 mars 2026
Arrêté du 11 mars 2026 constatant le solde restant à apurer de la créance mentionnée à l'article R. 162-32-6 du code de la sécurité sociale pour le Service de santé des armées

NOR : SFHH2630105A

BO du 11 mars 2026
Arrêté du 11 mars 2026 portant nomination des membres du jury de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) - session 2026

NOR : SFHA2630104A

BO du 11 mars 2026
Arrêté du 9 mars 2026 modifiant l’arrêté du 15 novembre 2021 portant nomination des assesseurs, titulaires et suppléants, aux sections des assurances sociales des conseils centraux des sections D, G, H et E de l’Ordre des pharmaciens

NOR : SFHH2630103A

BO du 10 mars 2026
Arrêté du 9 mars 2026 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

NOR : SFHZ2630102A

BO du 9 mars 2026
Arrêté du 5 mars 2026 modifiant l’arrêté du 5 mars 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Pays de la Loire

NOR : SFHZ2630101A

BO du 9 mars 2026
Arrêté du 4 mars 2026 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps de l’inspection du travail

NOR : TRSR2630099A

BO du 4 mars 2026
Arrêté du 2 mars 2026 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels relevant des ministères chargés des affaires sociales

NOR : TRSR2630097A

BO du 2 mars 2026
Arrêté du 2 mars 2026 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps de fonctionnaires de catégorie A

NOR : TRSR2630096A

BO du 2 mars 2026