Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 13 avril 2026 modifiant l’arrêté du 17 février 2021 modifié portant désignation des membres du comité national de concertation des agences régionales de santé

NOR : SFHR2630148A

La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1432-11 et R. 1432-125 à R. 1432-141 ;

Vu l’arrêté du 18 décembre 2020 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges auquel elles ont droit ;

Vu l’arrêté du 17 février 2021 modifié portant désignation des membres du comité national de concertation des agences régionales de santé ;

Vu la demande rectificative de l’organisation syndicale CFDT en date du 13 avril 2026,

Arrête :

Article 1er

La liste des membres siégeant au comité national de concertation des agences régionales de santé au titre du syndicat CFDT, mentionnée à l’article 2 de l’arrêté du 17 février 2021 susvisé, s’établit comme suit :

-  Mme Daniele SIMON, ARS Ile-de-France (titulaire)
-  M. Sylvain PLEYBER, ARS Bretagne (titulaire)
-  M. Stéphane DRAN, ARS Grand Est (suppléant)
-  M. Eric DUBUT, ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur (suppléante)

Article 2

La directrice des ressources humaines est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 13 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
Caroline GARDETTE-HUMEZ