Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 13 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 février 2022 portant nomination de membres de la juridiction disciplinaire compétente à l’égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale

NOR : SFHH2530509A

La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de l’éducation et notamment son article L. 952-22 ; 

Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, notamment son article 19 ;

Vu l’arrêté du 9 février 2022 portant nomination des membres de la juridiction disciplinaire compétente à l’égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale ;

Vu la démission de M. Sébastien GALLEE en date du 25 août 2025,

Arrête :

Article 1er

M. DOSSI (Jérôme), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé en qualité de membre titulaire, en lieu et place de M. GALLEE (Sébastien), conseiller référendaire à la Cour des comptes.

Article 2

M. PERRIN (Dimitri) conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé en qualité de membre suppléant, en lieu et place M. DOSSI (Jérôme), conseiller référendaire à la Cour des comptes.

Article 3

Les nominations prévues aux articles 1 et 2 du présent arrêté prennent effet à compter du 23 octobre 2025.

Article 4

La directrice générale de l’offre de soins est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 13 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l’offre de soins,
Marie DAUDÉ