Ministère du travail et des solidarités
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination des représentants du personnel à la commission spéciale d’action sociale, instituée auprès de la directrice des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales

NOR : TRSR2630149A

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l’arrêté du 26 avril 2022 portant création de commissions d’action sociale au sein des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu l’arrêté du 19 décembre 2022 fixant la composition de la commission ministérielle d’action sociale instituée auprès des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l’insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées ;

Vu l’arrêté 26 septembre 2024 portant nomination à la commission spéciale d’action sociale, instituée auprès de la directrice des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales ;

Sur proposition des organisations syndicales,

Arrêtent :

Article 1er

Est nommé membre à la commission spéciale d’action sociale au titre des représentants des personnels :

Confédération générale du travail (CGT) :
Membre titulaire :
- Monsieur Clément ROLL, en remplacement de Monsieur Jérôme ROY.

Article 2

La directrice des ressources humaines est chargée de l’exécution de la présente décision.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel Travail - Emploi - Formation professionnelle et au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 14 avril 2026.

Pour les ministres et par délégation :
Le sous-directeur du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail,
Benoît GERMAIN