Centre national de gestion

Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 23 juin 2025 portant inscription au titre de l’année 2025 au tableau d’avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction

NOR : TSSN2530369A

La directrice générale du Centre national de gestion,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 6141-1 ;

Vu les articles L. 522-32 à L. 522-37 du code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2005-926 du 2 août 2005 modifié relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée ;

Vu l'arrêté du 2 août 2005 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 2014 fixant le pourcentage mentionné à l’article 21 ter du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu l’arrêté du 23 juin 2025 portant inscription au titre de l’année 2025 au tableau d’avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction,

Arrête :

Article 1er

À l’article 1er de l’arrêté du 23 juin 2025 susvisé, après les mots « MULLER Denis » sont insérés les mots « OUSSAR Estelle ».

Article 2

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d’un recours gracieux auprès de l’administration auteure de la décision, soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent.

Article 3

La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité.

Fait le 15 juillet 2025.

La directrice générale du Centre national de gestion,
Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD