Arrêté du 15 juin 2026 modifiant l’arrêté du 5 mars 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Pays de la Loire
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SFHZ2630243A.pdf (PDF - 113.31 Ko)Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Arrêté du 15 juin 2026 modifiant l’arrêté du 5 mars 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Pays de la Loire
NOR : SFHZ2630243A
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu l’article 119 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-3 et D. 1432-15 à D. 1432-17 ;
Vu l’arrêté du 5 mars 2024 modifié portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Pays de la Loire,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Pays de la Loire :
1. Au titre du I.- 2° a) de l’article D. 1432-15 :
- Virginie SALVIN, titulaire et Nicole FRANCOIS, suppléante, désignées par la Confédération Générale du Travail (CGT) ;
- Isabelle BARREAU, titulaire et Aurore HERLEDANT, suppléante, désignées par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- Sophie LETERRIER, titulaire et Patrick LEGRAS, suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT).
2. Au titre du I.- 2° b) de l’article D. 1432-15 :
- Luc ANDRE, titulaire et Sylvie PERRAUX VIOLA, suppléante, désignés par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
- Raphaël ROBERT, titulaire, désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) – suppléant en cours de désignation.
3.Au titre du I- 5° b) de l’article D.1432-15 :
- Renouvellement jusqu’au 16/06/2030 du mandat du Docteur Michel GRINAND au titre de personnalités qualifiées.
Article 2
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.
Fait le 15 juin 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service du Pôle Santé-ARS,
Yann DEBOS