Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l’arrêté du 13 mars 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Île-de-France
BO du
Date de signature
Télécharger le document
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l’arrêté du 13 mars 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Île-de-France
NOR : SFHZ2630245A
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu l’article 119 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-3 et D. 1432-15 à D. 1432-17 ;
Vu l’arrêté du 13 mars 2024 modifié portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Île-de-France,
Arrête :
Article 1er
Sont désignés membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Île-de-France :
1. Au titre du I.- 2° a) de l’article D. 1432-15 :
- Carole COQUE, titulaire et Marion DAUCHOT, suppléante, désignées par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- Domingos ESTEVE, titulaire, désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) – suppléant en cours de désignation.
2. Au titre du I.- 2° b) de l’article D. 1432-15 :
- Gilles GAILLARD, titulaire et Joëlle VOITON, suppléante, désignés par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
- Thierry PETRIS, titulaire et Sylvie LEGRAND, suppléante, désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF).
Article 2
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.
Fait le 18 juin 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service du Pôle Santé-ARS,
Yann DEBOS