Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Arrêté du 25 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 4 avril 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Bretagne

NOR : TSSZ2530454A

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu l’article 119 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1432-3 et D. 1432-15 à D. 1432-17 ;

Vu l’arrêté du 4 avril 2024 modifié portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Bretagne,

Arrête :

Article 1er

Sont nommés membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé de Bretagne :

1. Au titre du I.-1° de l’article D. 1432-15, représentant de l’Etat :

-          François DE KEREVER, préfet des Côtes d’Armor.

2. Au titre du I.-2°c) de l’article D. 1432-15 :

-          Isabelle COUE, titulaire et Jean-Noël BALAVOINE, suppléant désignés par la Mutualité sociale agricole (MSA).

3. Au titre du I.-3 de l’article D. 1432-15, représentants des collectivités territoriales :

-          Loïg CHESNAIS-GIRARD, titulaire et Delphine ALEXANDRE et Elisabeth JOUNEAUX-PEDRONO, suppléantes, désignés par le président de région.

Article 2

Sont nommés vice-présidents du conseil d’administration :

-                 Delphine ALEXANDRE, vice-présidente déléguée à la santé à la région Bretagne ;

-                 Christian COAIL, président du Conseil départemental des Côtes d’Armor ;

-                 Fabrice ROBELET, maire de Brec’h et président de l’AMF56 ;

-                 François de KEREVER, préfet des Côtes d’Armor.

Article 3

Participent au conseil d’administration avec voix consultative, les représentants du personnel, élus par leurs pairs au sein du Comité d’agence et des conditions de travail prévu à l’article L. 1432-11 du code de la santé publique :

-          Sylvain PLEYBER, titulaire ;

-          Jean-Charles LAURENT, titulaire et Patrick ZAMPARUTTI, suppléant.

Article 4

La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 25 septembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service du Pôle Santé-ARS,
Yann DEBOS