Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 5 mars 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Pays de la Loire

NOR : TSSZ2530458A

La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu l’article 119 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-3 et D. 1432-15 à D. 1432-17 ;

Vu l’arrêté du 5 mars 2024 modifié portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Pays de la Loire,

Arrête :

Article 1er

Sont désignés membres du conseil d’administration :

1. Nelly PRUNIER, titulaire, et Richard DENIER, suppléant, désignés par l'Association régionale des caisses de mutualité agricole (ARCMSA), au titre du I.-2° c) de l’article D. 1432-15.

2. Au titre du I.-3° de l’article D. 1432-15, représentants des collectivités territoriales, désignés par l’Association des maires de France (AMF) :

- Marie-Noëlle TRIBONDEAU, suppléante de Thierry RICHARDEAU ;

- Nadine GRELET-CERTENAIS, titulaire et Pierre OUVRARD, suppléant ;

- Martine OGER, titulaire et Nicolas OUDAERT, suppléant.

Article 2

N’est plus membre du conseil d’administration :

- Gérard CAVE, qui avait été désigné par la Mutualité sociale agricole (MSA), au titre du I-2° c) de l’article D. 1432-15.

Article 3

La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 29 septembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service du Pôle Santé-ARS,
Yann DEBOS