Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 5 mars 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Grand Est
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SFHZ2530550A.pdf (PDF - 108.95 Ko)Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 5 mars 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Grand Est
NOR : SFHZ2530550A
La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,
Vu l’article 119 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-3 et D. 1432-15 à D. 1432-17 ;
Vu l’arrêté du 5 mars 2024 modifié portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Grand Est,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Grand Est :
1. Au titre du I.- 2° b) de l’article D. 1432-15, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
- Anne-Valérie AUJAMES titulaire et, Jean-Philippe VITRY, suppléant.
2. Au titre du I.-2° c) de l’article D. 1432-15, président du conseil d'administration de la Mutualité sociale agricole Lorraine :
- Dominique SAUTRÉ.
3. Au titre du I.-3° b) de l’article D.1432-15, représentants désignés par « Départements de France » :
- Philippe DALLEMAGNE, suppléant, en remplacement de Philippe PICHERY.
Article 2
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.
Fait le 3 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service du Pôle santé ARS,
Yann DEBOS