Arrêté du 3 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2022 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales
BO du
Date de signature
Télécharger le document
TSSH2530425A.pdf (PDF - 127.68 Ko)Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Arrêté du 3 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2022 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales
NOR : TSSH2530425A
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de la santé publique, notamment l’article D. 4381-3 ;
Vu l’arrêté du 19 octobre 2022 modifié portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales,
Arrête :
Article 1er
L’article 1er de l’arrêté du 19 octobre 2022 susvisé est ainsi modifié :
Au sixième alinéa du 4°, les mots « Marie-Sophie NIAY » sont remplacés par les mots « Évelyne CAMES ».
Article 2
La directrice générale de l’offre de soins est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.
Fait le 3 septembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du Bureau RH2, Exercice et déontologie des professions de santé,
Eva-Meije MOUNIER