Centre national de gestion

Arrêté du 30 juin 2025 portant inscription au titre de l’année 2025 au tableau d’avancement à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels de direction

NOR : TSSN2530319A

La directrice générale du Centre national de gestion,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 6141-1 ;

Vu les articles L. 522-32 à L. 522-37 du code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-926 du 2 août 2005 modifié relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 2 août 2005 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 2014 modifié fixant les pourcentages mentionnés aux articles 21 ter et 23 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Arrête :

Article 1er

Les directeurs d’hôpital de classe exceptionnelle ci-après sont inscrits, au titre de l’année 2025, sur la liste principale au tableau d’avancement à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article L.5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique, comme suit :

- ACQUIER Thierry ;
- LEGLISE Jacques ;
- BERARD Jacques ;
- BONGIOVANNI-VERGEZ Marie-Pierre.

Article 2

Les directeurs d’hôpital de classe exceptionnelle ci-après sont inscrits, au titre de l’année 2025, sous réserve de la vacance des postes, sur la liste complémentaire au tableau d’avancement à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique, comme suit :

- LE BORGNE Gildas ;
- PORTIER-PEYRON Marie-Andrée ;
- DJAMAKORZIAN Éric ;
- WALBECQ Jean-Luc ;
- LAGARDERE Éric ;
- HUMBERT Viviane ;
- BANYOLS Philippe ;
- COSIALS Suzanne ;
- LE CLANCHE Marc ;
- LORIOT Patrice ;
- VILLENEUVE Éric ;
- SAJUS Jean-Philippe ;
- KRENCKER Corinne ;
- PINZELLI Pierre ;
- BENARD Pascal ;
- NIVET Laurence ;
- LEFEBVRE Jean-François ;
- MICHELANGELI Catherine ;
- BENMANSOUR-LE LAY Edith ;
- SAINT-HUBERT Francis ;
- LIMOUZY Frédéric ;
- GAUTIER Christophe ;
- MULLER Olivier ;
- THALMANN Hélène ;
- MAYOL Barthélémy.

Article 3

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d’un recours gracieux auprès de l’administration auteure de la décision, soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent.

Article 4

La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 30 juin 2025.

La directrice générale du Centre national de gestion,
Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD