Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l’arrêté du 5 mars 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté

NOR : SFHZ2630220A

La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,

Vu l’article 119 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-3 et D. 1432-15 à D. 1432-17 ;

Vu l’arrêté du 5 mars 2024 modifié portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté,

Arrête :

Article 1er

Sont nommés membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de Bourgogne-Franche-Comté :

1. Membres des conseils ou conseils d’administration des organismes locaux d’assurance maladie :

a. Au titre du I.- 2° a) de l’article D. 1432-15 :

- Aline BISSON, titulaire, désignée par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - suppléant en cours de désignation ;
- Christine VITU, titulaire, désignée par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) - suppléant en cours de désignation ;
- Emmanuel TOUVIER, titulaire et Joseph LABBACI, suppléant, désignés par la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

b. Au titre du I.- 2° b) de l’article D. 1432-15 :

- Bernard LIDIN, titulaire et Sandrine DANGUIS, suppléante, désignées par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF).

2. Représentants des collectivités territoriales, au titre du I.- 3° de l’article D. 1432-15 :

- Jérôme DURAIN, président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, titulaire et Françoise TENENBAUM et Francine CHOPARD, suppléantes.

Article 2

À la suite de sa démission, Cédric CLECH, maire de Tonnerre, n’est plus membre du conseil d’administration.

Article 3

La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 4 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service du Pôle Santé-ARS,
Yann DEBOS