Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l’arrêté du 5 mars 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Grand Est
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SFHZ2630219A.pdf (PDF - 135.09 Ko)Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l’arrêté du 5 mars 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Grand Est
NOR : SFHZ2630219A
La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,
Vu l’article 119 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-3 et D. 1432-15 à D. 1432-17 ;
Vu l’arrêté du 5 mars 2024 modifié portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Grand Est.
Arrête :
Article 1er
Sont nommés membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Grand Est :
1. Au titre du I.- 2° de l’article D. 1432-15, en tant que membres des conseils ou conseils d’administration des organismes locaux d’assurance maladie :
a) Membres des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général désignés par les représentants nationaux des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel :
- Eric MASSON, titulaire et, Florence HODEL suppléante, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- Didier RIVELOIS, titulaire et Michaël OLIER, suppléant, désignés par la Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
b) Membres des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général désignés par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel :
- Sandra CAMPANER, titulaire et Anthony HANUS, suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF).
2. Au titre du I.-3° de l’article D. 1432-1, personnes qualifiées :
- Caroline LONGHI, représentante du Régime local Alsace-Moselle.
Article 2
Participent au conseil d’administration avec voix consultative, les représentants du personnel, élus par leurs pairs au sein du comité d’agence et des conditions de travail prévu à l’article L. 1432-11 du code de la santé publique :
- Nora VINCENT, titulaire – suppléant en cours de désignation ;
- Fabienne SOURD, titulaire – suppléant en cours de désignation.
Article 3
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.
Fait le 4 juin 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service du Pôle Santé-ARS,
Yann DEBOS