Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 février 2022 portant nomination de membres de la juridiction disciplinaire compétente à l’égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale

NOR : TSSH2530426A

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de l’éducation et notamment son article L. 952-22 ; 

Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, notamment son article 19 ;

Vu l’arrêté du 9 février 2022 portant nomination des membres de la juridiction disciplinaire compétente à l’égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale ;

Vu la démission de M. Jean-Paul VALAT en date du 30 juillet 2025 ;

Vu la démission de Mme Céline MARILLY en date du 29 juillet 2025,

Arrête :

Article 1er

Mme GULPHE-BERBAIN (Sophie), avocate générale à la chambre criminelle de la Cour de cassation, est nommée en qualité de membre titulaire, en lieu et place de M. VALAT (Jean-Paul), avocat général honoraire à la Cour de cassation.

Article 2

M. DUREUX (Dimitri), avocat général référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation est nommé en qualité de membre suppléant, en lieu et place de Mme MARILLY (Céline), avocate générale référendaire à la Cour de cassation.

Article 3

La nomination prévue à l’article 1er du présent arrêté prend effet à compter du 1er aout 2025

La nomination prévue à l’article 2 du présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 2025.

Article 4

La directrice générale de l’offre de soins est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 4 septembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l’offre de soins,
Marie DAUDÉ