Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapée

Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant certaines modalités d’organisation des formations d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture

NOR : SFHH2533751A
(texte publié au Journal officiel de la République française n° 0289 du 10 décembre 2025)

La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,

Vu l'arrêté du 10 juin 2021 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2021 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 9 septembre 2025,

Arrête :

Article 1er

L'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux susvisé est ainsi modifié :

1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) À la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « du présent arrêté » sont supprimés ;
b) À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « du présent arrêté » sont supprimés ;

2° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « modifié » est supprimé ;
b) La troisième phrase du troisième alinéa est ainsi modifiée :
- les mots : « À compter de la rentrée de 2023, la » sont remplacés par le mot : « La » ;
- le mot : « , éventuellement, » est supprimé ;

3° Au premier alinéa de l'article 3 bis, le mot : « notamment » est supprimé.

4° L'article 5 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « du présent arrêté » sont supprimés ;
b) À la seconde phrase du dernier alinéa, les mots : « du présent arrêté » sont supprimés.

5° Au troisième alinéa de l'article 6, le mot : « un » est supprimé ;

6° L'article 7 est ainsi modifié :
a) À la première phrase du premier alinéa, les mots : « du présent arrêté » sont supprimés ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « du présent arrêté » sont supprimés.

7° L'article 8 bis du même arrêté est abrogé ;

8° À la première phrase du premier alinéa de l'article 12, les mots : « , dans la limite de cinq par an » sont supprimés.

9° L'article 14 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, le mot : « modifié » est supprimé ;
b) À la première phrase du dernier alinéa, les mots : « du présent arrêté » sont supprimés ;

10° L'article 15 est ainsi modifié :
a) Le mot : « modifié » est supprimé ;
b) Les mots : « du présent arrêté » sont supprimés ;

11° La première phrase du troisième alinéa de l'article 17 est ainsi modifiée :
a) Le mot : « prévu » est remplacé par le mot : « mentionné » ;
b) Les mots : « du présent arrêté » sont supprimés ;

12° Les annexes VI et VII sont remplacées respectivement par les annexes I à II du présent arrêté.

Article 2

L'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture susvisé est ainsi modifié :

1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) À la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « du présent arrêté » sont supprimés ;
b) À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « du présent arrêté » sont supprimés ;

2° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « modifié » est supprimé ;
b) À la troisième phrase du troisième alinéa, les mots : « À compter de la rentrée de 2023, la » sont remplacés par le mot : « La » ;

3° L'article 5 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « du présent arrêté » sont supprimés ;
b) À la seconde phrase du dernier alinéa, les mots : « du présent arrêté » sont supprimés.

4° L'article 7 est ainsi modifié :
a) À la première phrase du premier alinéa, les mots : « du présent arrêté » sont supprimés ;
b) À la seconde phrase du deuxième alinéa, la troisième occurrence du mot : « elles » est supprimée ;
c) Au troisième alinéa, les mots : « du présent arrêté » sont supprimés ;
d) Le quatrième alinéa est supprimé ;

5° L'article 8 bis est abrogé.

6° À la première phrase du premier alinéa de l'article 12, les mots : « , dans la limite de cinq par an » sont supprimés.

7° L'article 14 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « modifié » est supprimé ;
b) À la première phrase du dernier alinéa, les mots : « du présent arrêté » sont supprimés.

8° À la première phrase du troisième alinéa de l'article 16, les mots : « du présent arrêté » sont supprimés ;

9° Les annexes VI et VII sont remplacées respectivement par les annexes III à IV du présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXES

Les annexes I à IV du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 5 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l’offre de soins,
C. Durand