Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 5 décembre 2025 portant nomination d’assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l’Ordre des médecins

NOR : SFHS2530552A

La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4122-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 145-7 ;

Vu les propositions en date du 26 novembre 2025 du médecin-conseil national de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole,

Arrête :

Article 1er

Est nommée à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des médecins, au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) :

Le docteur Nathalie GOUPIL, en tant que première suppléante.

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2026.

Article 3

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 5 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
Delphine CHAMPETIER