Arrêté du 5 décembre 2025 portant nomination d’assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l’Ordre des médecins
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SFHS2530623A.pdf (PDF - 85.98 Ko)Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Arrêté du 5 décembre 2025 portant nomination d’assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l’Ordre des médecins
NOR : SFHS2530623A
La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4122-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 145-7 ;
Vu les propositions, en date du 12 juin 2025, du conseil d’administration de la Fédération nationale des orthophonistes (FNO),
Arrête :
Article 1er
Est nommée à la section des assurances sociales (SAS) du Conseil national de l’Ordre des médecins, au titre d’assesseure suppléante proposée par le conseil d’administration de la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) :
Madame Marie-Christel HELLOIN, en tant qu’assesseure suppléante.
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2026.
Article 3
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.
Fait le 5 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
Delphine CHAMPETIER