Arrêté du 5 mars 2026 modifiant l’arrêté du 5 mars 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Pays de la Loire
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SFHZ2630101A.pdf (PDF - 108.14 Ko)Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Arrêté du 5 mars 2026 modifiant l’arrêté du 5 mars 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Pays de la Loire
NOR : SFHZ2630101A
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu l’article 119 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-3 et D. 1432-15 à D. 1432-17 ;
Vu l’arrêté du 5 mars 2024 modifié portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Pays de la Loire,
Arrête :
Article 1er
Le mandat de Pierre PERENNES, membre du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Pays de la Loire au titre des personnes qualifiées, est renouvelé jusqu’au 3 septembre 2029.
Article 2
N’est plus membre du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Pays de la Loire :
- Pr Jean-François GIRARD.
Article 3
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.
Fait le 5 mars 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service du Pôle Santé-ARS,
Yann DEBOS