Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Avenant n° 1 du 18 juin 2026 à la convention de délégation de gestion du 27 mars 2026 relative au financement des produits et services permettant à la Direction générale de la santé de porter ses politiques publiques

NOR : SFHZ2630247X

ENTRE

La Direction générale de la santé (DGS),
représentée par Émilien ROGER, sous-directeur de l’appui au pilotage et des ressources,
désignée sous le terme de « délégant », d’une part,

ET

La Direction du numérique (DNUM),
représentée par Anne JEANJEAN, directrice,
désignée sous le terme de « délégataire », d’autre part.

Vu la convention de délégation de gestion entre la DGS et la DNUM signée le 27 mars 2026,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1er
Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet d’actualiser l’annexe prévue à l’article 11 de la convention de délégation de gestion précisant la liste des projets Système d’Information (SI) et les montants financiers associés à la délégation de gestion pour l’année 2026, à la suite de l’adoption de la Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026.

Il porte le montant total des crédits ouverts au délégataire sur le budget général du Programme 204 à 419 420 € TTC en AE et 525 912 € TTC en CP, conformément à la programmation validée par les entités de la DGS concernées.

Cette augmentation de 59 420 € à la convention susvisée est liée à la prise en charge du projet nouveau d’hébergement de 3 sites web pour le Haut Conseil de la santé publique (49 500 €) et le développement d’une fonction additionnelle pour la base de données réglementaire des défibrillateurs automatisés externes GéoDAE (9 920 €).

L’annexe au présent avenant présente le détail de cette programmation et annule et remplace celle de la convention de délégation de gestion initiale et de ses avenants susvisés.

Article 2
Autres dispositions

Les autres dispositions de la convention de délégation de gestion demeurent inchangées.

Fait le 18 juin 2026.

Pour la Direction générale de la santé :
Le sous-directeur de l’appui au pilotage et des ressources,
Émilien ROGER

Pour la Direction du numérique :
La directrice,
Anne JEANJEAN

Copies :
- Monsieur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés des affaires sociales ;
- Madame la directrice des finances, des achats et des services, responsable du programme 155.