Convention Convention de délégation de gestion du 7 avril 2026 relative au financement des produits et services numériques de la Direction générale de la santé (DGS) pilotés par la Délégation au numérique en santé (DNS) NOR : SFHZ2630140X BO du 8 avril 2026 Convention de délégation de gestion du 27 mars 2026 relative au financement des produits et services permettant à la Direction générale de la santé de porter ses politiques publiques NOR : SFHZ2630121X BO du 31 mars 2026 Avenant n° 12 du 22 décembre 2025 à la convention de délégation de gestion du 14 avril 2023 relative au financement de systèmes d’information (à l’exception de LaboéSI) NOR : SFHZ2530627X BO du 30 décembre 2025 Convention de délégation de gestion du 20 août 2025 relative à la répartition des rôles et aux modalités de participation financière de la Direction du numérique (DNUM) du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles et de la Direction interministérielle du numérique (DINUM), conformément aux décisions des appels à projets FAST17 au bénéfice du service numérique « Domifa » NOR : TSSZ2530440X BO du 18 septembre 2025 Avenant n° 1 du 4 août 2025 à la convention de délégation de gestion du 16 mai 2025 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles (opérations de la Direction du numérique) NOR : TSSZ2530375X BO du 5 août 2025 Avenant n° 11 du 29 juillet 2025 à la convention de délégation de gestion du 14 avril 2023 relative au financement de systèmes d’information (à l’exception de LaboéSI) NOR : TSSZ2530372X BO du 30 juillet 2025 Avenant n° 1 du 17 juillet 2025 à la convention de délégation de gestion du 22 mai 2025 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles (opérations de la Direction générale de l’offre de soins) NOR : TSSH2530350X BO du 18 juillet 2025 Avenant n° 3 du 1er juillet 2025 à la convention de délégation de gestion du 25 août 2021 pour le financement de l’application SIVA dans le cadre de la délégation des applications informatiques « Jeunesse et Sport » à la Direction du numérique NOR : TSSZ2530343X BO du 17 juillet 2025 Avenant n° 10 du 1er juillet 2025 à la convention de délégation de gestion du 14 avril 2023 relative au financement de systèmes d’information (à l’exception de LaboéSI) NOR : TSSZ2530342X BO du 17 juillet 2025 Avenant n° 7 du 24 juin 2025 à la convention de délégation de gestion du 18 janvier 2023 relative au financement du système d’information (SI) dénommé « ENDB » (Entrepôt national des données de biologies médicales également dénommé LaboéSI) NOR : TSSZ2530341X BO du 17 juillet 2025 Convention de délégation de gestion du 24 juin 2025 relative au développement des fonctionnalités de la plateforme informatique permettant aux organismes domiciliataires de simplifier la gestion de la domiciliation des personnes sans domicile stable NOR : TSSZ2530340X BO du 17 juillet 2025