Décision Décision DG n° 57-2026 du 19 février 2026 portant délégation de signature au sein de Santé publique France, l’Agence nationale de santé publique NOR : SFHX2630086S BO du 20 février 2026 Décision du 16 février 2026 de la directrice générale par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2630082S BO du 17 février 2026 Décision du 13 février 2026 de la directrice générale par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2630081S BO du 17 février 2026 Décision du 13 février 2026 de la directrice générale par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic préimplantatoire en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique NOR : SFHB2630080S BO du 17 février 2026 Décision du 11 février 2026 de la directrice générale par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2630079S BO du 17 février 2026 Décision du 11 février 2026 de la directrice générale par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2630078S BO du 17 février 2026 Décision du 11 février 2026 de la directrice générale par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2630077S BO du 17 février 2026 Décision du 3 février 2026 de la directrice générale par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2630076S BO du 17 février 2026 Décision du 29 janvier 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en applicationdes dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2630075S BO du 17 février 2026 Décision du 29 janvier 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2630074S BO du 17 février 2026 Décision du 27 janvier 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2630073S BO du 17 février 2026 Décision du 27 janvier 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique NOR : SFHB2630072S BO du 17 février 2026 Décision du 8 janvier 2026 portant approbation, par le directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, des conventions relatives à la délégation de la gestion des comptes des assurés volontaires à l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) de Picardie NOR : SFHX2630051S BO du 28 janvier 2026 Décision du 20 janvier 2026 relative aux autorisations d'activité de traitement du cancer NOR : SFHH2630048S BO du 26 janvier 2026 Décision du 20 janvier 2026 relative à une demande d’autorisation d’activité de soins NOR : SFHH2630047S BO du 26 janvier 2026 Première page Page précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 ... Page suivante Dernière page