Agence de la biomédecine

Décision du 15 décembre 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

NOR : SFHB2630017S

La directrice générale de l’Agence de la biomédecine,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1131-3, R. 1131-2 et R. 1131-6 à R. 1131-12 ;

Vu la décision n° 2025-07 du 5 juin 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine fixant la composition du dossier prévu à l’article R. 1131-9 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande d’agrément de praticien pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales ;

Vu la délibération n° 2013-CO-45 du conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine en date du 21 novembre 2013 fixant les critères d’agréments des praticiens pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne à des fins médicales en application de l’article L. 1418-4 du code de la santé publique ;

Vu la délibération n° 2024-CO-14 du conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine en date du 19 septembre 2024 modifiant les critères d’agréments des praticiens ;

Vu la demande présentée le 19 juin 2025 par Monsieur Florian PIQUES aux fins d’obtenir un agrément pour pratiquer les analyses de génétique moléculaire en vue d'une utilisation limitée aux facteurs II et V et MTHFR, à l'hémochromatose, à la pharmacogénétique, aux typages HLA ;

Vu le dossier déclaré complet le 24 juin 2025 ;

Vu les informations complémentaires apportées par le demandeur ;

Considérant que Monsieur Florian PIQUES, médecin qualifié, est notamment titulaire d’un diplôme d’études spécialisées de biologie médicale option biologie spécialisée, d’un diplôme interuniversitaire d’oncogénétique et d’un Master 2 Recherche, Magistère Européen de Génétique ; qu’il exerce les activités de génétique au sein du secteur génétique humaine du laboratoire de biologie médicale de l’Hôpital Paris Saint-Joseph (75014 Paris) depuis septembre 2024 ; qu’il a effectué un stage au sein de l’Hôpital Paris Saint-Joseph ; qu’il justifie donc de la formation et de l’expérience requises,

Décide :

Article 1er

Monsieur Florian PIQUES est agréé au titre de l’article R. 1131-6 du code de la santé publique pour pratiquer les analyses de génétique moléculaire en vue d'une utilisation limitée aux facteurs II et V et MTHFR, à l'hémochromatose, à la pharmacogénétique, aux typages HLA.

Article 2

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas d’urgence, il peut être suspendu à titre conservatoire, pour une durée maximale de trois mois, par la directrice générale de l’Agence de la biomédecine. L’agrément peut également être retiré, selon les modalités prévues par les dispositions des articles du code de la santé publique susvisés, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires applicables à l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, ou de violation des conditions fixées par l’agrément.

Article 3

Le directeur général adjoint chargé des ressources de l’Agence de la biomédecine est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 15 décembre 2025.

Pour la directrice générale et par délégation :
La directrice juridique,
Anne DEBEAUMONT