Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Décision du 22 janvier 2026 portant désignation de l’administrateur provisoire du Centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins

NOR : SFHH2630043S

La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6143-3-1 ;

Vu l’arrêté 002/2026 du 13 janvier 2026 de l’Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine plaçant sous administration provisoire le Centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins à compter du 26 janvier 2026 pour une durée de douze mois renouvelable,

Décide :

Article 1er

Monsieur Bertrand PERIN, directeur d’hôpital, est désigné pour assurer l’administration provisoire du Centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins à compter du 26 janvier 2026.

Article 2

Pendant la période d’administration provisoire, Monsieur Bertrand PERIN exerce les attributions de directeur du Centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins. Pendant cette même période, le conseil de surveillance de l’établissement est maintenu dans ses attributions. Le directoire de l’établissement est également maintenu.

Article 3

La présente décision est notifiée à l’administrateur provisoire. Elle est transmise pour information au président du conseil de surveillance du Centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins, ainsi qu’au directeur de l’Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine.

Article 4

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 22 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l’offre de soins,
Marie DAUDÉ