Agence de la biomédecine

Décision du 8 décembre 2025 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques
d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales
en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

NOR : SFHB2530566S

La directrice générale de l’Agence de la biomédecine,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1131-3, L. 6211-7, L. 6213-1 et suivants, R. 1131-2, et R. 1131-6 à R. 1131-12 ;

Vu la décision de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine n° 2025-07 du 5 juin 2025 fixant la composition du dossier prévu à l’article R. 1131-9 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande d’agrément de praticien pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales ;

Vu la délibération n° 2013-CO-45 du conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine en date du 21 novembre 2013 fixant les critères d’agréments des praticiens pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne à des fins médicales en application de l’article L. 1418-4 du code de la santé publique ;

Vu la délibération n° 2024-CO-14 du conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine en date du 19 septembre 2024 modifiant les critères d’agréments des praticiens ;

Vu la demande présentée le 24 juin 2025 par Monsieur Michel BAHUAU aux fins d’obtenir un agrément pour pratiquer les analyses de génétique moléculaire ;

Vu le dossier déclaré complet le 3 septembre 2025 ;

Vu les informations complémentaires apportées par le demandeur ;

Considérant que Monsieur Michel BAHUAU, médecin qualifié en génétique médicale, est notamment titulaire d’un diplôme d’université de génétique médicale, d’un diplôme de maîtrise de sciences biologiques et médicales de génétique ainsi que d’un doctorat de génétique humaine ; qu’il exerce les activités de génétique au sein du service de génétique médicale de l’Hôpital Henri Mondor (AP-HP) depuis 2014. Qu’il a disposé d’un agrément pour la pratique des analyses de génétique moléculaire de 2005 à 2023 ; qu’il justifie donc de la formation et de l’expérience requises,

Décide :

Article 1er

Monsieur Michel BAHUAU est agréé au titre des articles R. 1131-6 et L. 6213-2 du code de la santé publique pour pratiquer les analyses de génétique moléculaire.

Article 2

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas d’urgence, il peut être suspendu à titre conservatoire, pour une durée maximale de trois mois, par la directrice générale de l’Agence de la biomédecine. L’agrément peut également être retiré, selon les modalités prévues par les dispositions des articles du code de la santé publique susvisés, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires applicables à l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, ou de violation des conditions fixées par l’agrément.

Article 3

Le directeur général adjoint chargé des ressources de l’Agence de la biomédecine est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 8 décembre 2025.

Pour la directrice générale et par délégation :
La directrice juridique,
Anne DEBEAUMONT