Caisse nationale de l’assurance maladie

Décisions portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie

NOR : SFHX2630297S

Direction déléguée des systèmes d'information.

Le directeur général, M. Thomas FATÔME, délègue et abroge sa signature à des agents de la caisse dans les conditions et limites fixées ci-dessous.

DIRECTION DÉLÉGUÉE DES SYSTÈMES D’INFORMATION (DDSI)

Mme Bintou BOITÉ
Décision du 3 juillet 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à Mme Bintou BOITÉ, Directrice déléguée des systèmes d'information, sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à Mme Bintou BOITÉ, Directrice déléguée des systèmes d'information (DDSI), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• la correspondance courante de la Direction déléguée des systèmes d'information ;

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par la Direction déléguée concernée ;

• les lettres de notification aux organismes de l’Assurance Maladie relatives aux équipements, fournitures et services informatiques ;

• les circulaires, lettres réseau et enquêtes/questionnaires ;

• les contrats et conventions liés à l’activité relevant du Système d’Information et ne comportant pas de clause financière ;

• les notifications des ouvertures de crédits afférentes aux dépenses d’investissements informatiques concernant :

a) le Fonds National de Gestion, pour les Caisses Primaires d’Assurance Maladie, les Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail, la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Île-de-France, les Caisses Générales de Sécurité Sociale, et les Centres de Traitements Informatiques,

b) le Fonds National de Prévention des Accidents du Travail pour les Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail, la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Île-de-France, et les Caisses Générales de Sécurité Sociale,

c) le Fonds National de l’Action Sanitaire et Sociale pour les Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail, la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Île-de-France, et les Caisses Générales de Sécurité Sociale,

d) le Fonds National de Prévention, d’Éducation et d’Information Sanitaires pour les CPAM, les CARSAT, la CRAM d’Île-de-France, et les CGSS.

En matière de commande publique, et dans le cadre des opérations intéressant sa Direction déléguée, délégation de signature est accordée à Mme Bintou BOITÉ, pour signer, à compter du 1er août 2026, tout acte relatif à la passation ou à l’exécution des contrats, avenants ainsi que les conventions et/ou bons de commande auprès des centrales d’achat, à l’exception :

• des actes d’engagement des contrats dont le montant est supérieur à 10 millions € TTC ainsi que des actes attachés suivants :
  -  actes de sous-traitance remis dès le stade des offres,
  -  mises au point,
  -  avenants ;

• des conventions et/ou bons de commande auprès des centrales d’achat, supérieurs à 10 millions € TTC :

• des avenants entrainant un dépassement par le contrat du seuil de 10 millions € TTC.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

MISSION CABINET DU DIRECTEUR DÉLÉGUÉ DES SYSTÈMES D’INFORMATION (CABDDSI)

M. Jacques BERNIER
Décision du 3 juillet 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à M. Jacques BERNIER, Responsable du Cabinet du directeur délégué des systèmes d'information au sein de la Direction déléguée des systèmes d'information, DDSI/CABDDSI, sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à M. Jacques BERNIER, responsable du Cabinet du/de la directeur(trice) délégué(e) des systèmes d'information au sein de la Direction déléguée des systèmes d'information (DDSI/CABDDSI), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• la correspondance courante émanant du Cabinet du/de la directeur(trice) délégué(e) des systèmes d'information ;

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par la Direction déléguée des systèmes d'information.

En cas d’absence ou d’empêchement simultanés du/de la directeur(trice) délégué(e) des systèmes d'information, et de son adjoint(e), délégation de signature est accordée à M. Jacques BERNIER, DDSI/CABDDSI, pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• la correspondance courante émanant de la Direction délégué des systèmes d'information ;

• les circulaires, lettres réseau, enquêtes/questionnaires de la Direction déléguée des systèmes d'information ;

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par la Direction déléguée des systèmes d'information.

En cas d’absence ou d’empêchement simultanés du/de la directeur(trice) délégué(e) des systèmes d'information, de son adjoint(e) et du/de la directeur(trice) délégué(e) de la stratégie des ressources et des moyens, délégation de signature est accordée à M. Jacques BERNIER, Responsable du CABDDSI, pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• les lettres de notification aux organismes de l'Assurance Maladie relatives aux équipements, fournitures et services informatiques ;

• les notifications des ouvertures de crédits afférentes aux dépenses d'investissements informatiques concernant :

a) le Fonds National de Gestion Administrative, pour les Caisses Primaires d’Assurance Maladie, les Centres de Traitements Informatiques, les Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail, la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Île-de-France et les Caisses Générales de Sécurité Sociale,

b) le Fonds National de la Prévention des Accidents du Travail pour les Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail, la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Île-de-France et les Caisses Générales de Sécurité Sociale,

c) le Fonds National de l'Action Sanitaire et Sociale pour les Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail, la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Île-de-France et les Caisses Générales de Sécurité Sociale,

d) le Fonds National de Prévention, d’Éducation et d’Information Sanitaire pour les CPAM, CARSAT, CRAM d’Île-de-France et les CGSS.

En matière de commande publique et dans le cadre des opérations intéressant la Direction déléguée des systèmes d'information, délégation de signature est accordée à M. Jacques BERNIER, pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• tout acte, décisoire ou de gestion, relatif à la passation ou à l’exécution des contrats, avenants ainsi que les conventions et/ou bons de commande auprès des centrales d’achat :

=> lorsque ces derniers sont inférieurs ou égaux à 5 millions € TTC, excepté le visa de l’opportunité de lancer les marchés et les commandes supérieurs à 50 000 € TTC (notes d’opportunité ou procès-verbaux du /des comité (s) interne(s) dédié(s) de la DDSI).

• les actes de gestion relatifs à la passation ou à l’exécution des contrats, avenants ainsi que les conventions et/ou bons de commande auprès des centrales d’achat :

=> lorsque ces derniers sont supérieurs à 5 millions € TTC, excepté le visa de l’opportunité de lancer les marchés et les commandes supérieurs à 50 000 € TTC (notes d’opportunité ou procès-verbaux du/des comité(s) interne(s) dédié(s) de la DDSI).

Les actes de gestion concernés s’entendent par opposition aux actes à caractère décisoire et comprennent notamment :

- les notes d’opportunités inférieures ou égales à 50 000 € TTC ;
- les lettres d'invitation à soumissionner (ou de "consultation") ou à participer au dialogue (procédures restreintes) ;
- les lettres de cadrage (dialogue compétitif) ;
- les lettres d'invitation à remettre une offre finale (procédures négociées) ;
- les demandes de compléments, précisions, clarifications, régularisation, adressées par la CNAM aux candidats ou soumissionnaires ;
- les renseignements complémentaires apportés par la CNAM sur le dossier de consultation ;
- les projets de rapport de présentation ;
- les réponses aux demandes des motifs de rejet par les soumissionnaires non retenus ;
- les demandes des certificats et attestations pour la vérification des interdictions de soumissionner aux candidats retenus (procédure restreinte) ou à l'attributaire (procédure ouverte).

En matière de commande publique, dans le cadre des opérations intéressant la Direction déléguée des systèmes d'information et en cas d’absence ou d’empêchement simultanés du/de la directeur(trice) délégué(e) des systèmes d'information, de son adjoint(e) et du/de la directeur(trice) de la stratégie des ressources et des moyens, délégation de signature est accordée à M. Jacques BERNIER pour signer, à compter du 1er août 2026, à leur place tout acte relatif à la passation ou à l’exécution des contrats, avenants ainsi que les conventions et/ou bons de commande auprès des centrales d’achat, à l’exception :

• des actes d’engagement des contrats dont le montant est inférieur ou égal à 10 millions € TTC ainsi que des actes attachés suivants :
  -  actes de sous-traitance remis dès le stade des offres,
  -  mises au point,
  -  avenants ;

• des conventions et/ou bons de commande auprès des centrales d’achat, supérieurs à 10 millions € TTC ;

• des avenants entrainant un dépassement par le contrat du seuil de 10 millions € TTC.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT (DDEV)

M. Philippe JOUZIER
Décision du 3 juillet 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à M. Philippe JOUZIER, Directeur du développement au sein de la Direction déléguée des systèmes d'information, DDSI/DDEV, sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à M. Philippe JOUZIER, directeur du développement au sein de la Direction déléguée des systèmes d'information (DDSI/DDEV), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• la correspondance courante émanant de la direction concernée ;

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par la direction concernée.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

DÉPARTEMENT ASSURÉS, PROFESSIONNELS ET ÉTABLISSEMENT (DAPE)

M. Éric ROUSSILLE
Décision du 3 juillet 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à M. Éric ROUSSILLE, responsable du Département assurés, professionnels et établissement au sein de la Direction déléguée des systèmes d'information - Direction du développement (DDSI/DDEV/DAPE), sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à M. Éric ROUSSILLE, responsable du Département assurés, professionnels et établissement au sein de la Direction déléguée des systèmes d'information - Direction du développement (DDSI/DDEV/DAPE), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• la correspondance courante du Département assurés, professionnels et établissement ;

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par le département concerné.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

DÉPARTEMENT FABRICATION GESTION DES PRESTATIONS (DGDP)

M. Philippe BOBET
Décision du 3 juillet 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à M. Philippe BOBET, Responsable du Département fabrication gestion des prestations au sein de la Direction déléguée des systèmes d'information - Direction du développement (DDSI/DDEV/DGDP), sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à M. Philippe BOBET, responsable du Département fabrication gestion des prestations au sein de la Direction déléguée des systèmes d'information - Direction du développement (DDSI/DDEV/DGDP), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• la correspondance courante du Département fabrication gestion des prestations ;

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par le département concerné.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

DÉPARTEMENT DÉVELOPPEMENT ET INTÉGRATION DE SOLUTIONS EXTERNES (DDISE)

M. Pedram NIKFOAD
Décision du 3 juillet 2026

La délégation de signature accordée à M. Pedram NIKFOAD, responsable du Département du Développement et Intégration des Solutions Externes, DDSI/DPRA, par décision du 30 juillet 2025 sera abrogée au 3 août 2026 au soir.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

DÉPARTEMENT FILIÈRE DIGITAL (DFD)

Mme Chantal CHAUVEAU
Décision du 3 juillet 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à Mme Chantal CHAUVEAU, responsable du Département filière digital au sein de la Direction déléguée des systèmes d'information - Direction du développement (DDSI/DDEV/DFD), sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à Mme Chantal CHAUVEAU, responsable du Département filière digital au sein de la Direction déléguée des systèmes d'information - Direction du développement (DDSI/DDEV/DFD), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par le Département filière digital.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

DIRECTION DE L’INFORMATIQUE DÉCISIONNELLE ET DES DONNÉES (DIDD)

M. Olivier LAFOSSE
Décision du 3 juillet 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à M. Olivier LAFOSSE, directeur de l'informatique décisionnelle et des données au sein de la Direction déléguée des systèmes d'information (DDSI/DIDD), sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à M. Olivier LAFOSSE, directeur de l'informatique décisionnelle et des données au sein de la Direction déléguée des systèmes d'information (DDSI/DIDD), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• la correspondance courante émanant de la Direction de l'informatique décisionnelle et des données y compris celle liée à la gestion des Cartes et Secrets ;

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par la direction concernée.

Dans le cadre de la gestion du Site d'Evreux, délégation de signature est accordée à M. Olivier LAFOSSE, pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• la correspondance courante liée à la gestion des Sites, à l'exclusion de tout document portant décision de principe relevant du directeur général ou du/de la secrétaire général(e) ;

• les bons de commande d'un montant allant jusqu'à 50 000 € TTC imputables sur le BEP au titre du Site d'Evreux dans le respect des enveloppes allouées pour les dépenses de fonctionnement relevant du Secrétariat général ;

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées dans le cadre de la gestion du Site concerné ;

• les déclarations de perte ou de vol, d'atteinte aux biens (meubles ou immeubles) et aux personnes du Site d'Evreux, auprès des services de police ou de toute juridiction compétente ;

• les justificatifs comptables liés aux sorties d'inventaire.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

DÉPARTEMENT PILOTAGE ET GESTION (DPG)

M. Grégory DUDEZERT
Décision du 3 juillet 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à M. Grégory DUDEZERT, responsable du Département pilotage et gestion au sein de la Direction déléguée des systèmes d'information - Direction de l'informatique décisionnelle et des données (DDSI/DIDD/DPG), sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à M. Grégory DUDEZERT, responsable du Département pilotage et gestion au sein de la Direction déléguée des systèmes d'information - Direction de l'informatique décisionnelle et des données (DDSI/DIDD/DPG), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• la correspondance courante émanant du Département pilotage et gestion y compris celle liée à la gestion des Cartes et Secrets ;

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par le département concerné.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

DÉPARTEMENT FABRICATION DE L’INFORMATIQUE DÉCISIONNELLE (DFID)

M. Franck LETELLIER
Décision du 3 juillet 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à M. Franck LETELLIER, manager coordonnateur, responsable du Département fabrication de l'informatique décisionnelle au sein de la Direction déléguée des systèmes d'information - Direction de l'informatique décisionnelle et des données (DDSI/DIDD/DFID), sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à M. Franck LETELLIER, manager coordonnateur, responsable du Département fabrication de l'informatique décisionnelle au sein de la Direction déléguée des systèmes d'information - Direction de l'informatique décisionnelle et des données (DDSI/DIDD/DFID), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• la correspondance liée à la gestion des Cartes et Secrets.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS DE L’INFORMATIQUE DÉCISIONNELLE (DOID)

M. Dominique KERREST
Décision du 3 juillet 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à M. Dominique KERREST, manager coordonnateur, responsable du Département des opérations de l'informatique décisionnelle au sein de la Direction déléguée des systèmes d'information - Direction de l'informatique décisionnelle et des données (DDSI/DIDD/DOID), sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à M. Dominique KERREST, manager coordonnateur, responsable du Département des opérations de l'informatique décisionnelle au sein de la Direction déléguée des systèmes d'information - Direction de l'informatique décisionnelle et des données (DDSI/DIDD/DOID), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• la correspondance liée à la gestion des Cartes et Secrets.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

DIRECTION ARCHITECTURE ET MODERNISATION DU SI (DAMSI)

M. Jean-Louis MANCEL
Décision du 3 juillet 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à M. Jean-Louis MANCEL, directeur architecture et modernisation du SI au sein de la Direction déléguée des systèmes d'information (DDSI/DAMSI), sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à M. Jean-Louis MANCEL, directeur architecture et modernisation du SI au sein de la Direction déléguée des systèmes d'information (DDSI/DAMSI), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• la correspondance courante émanant de la Direction architecture et modernisation du SI ;

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par la direction concernée.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

MISSION DU PILOTAGE STRATÉGIQUE DE LA ROADMAP (MPSR)

M. Olivier DAMOISEAU
Décision du 3 juillet 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à M. Olivier DAMOISEAU, responsable de la Mission du pilotage stratégique de la roadmap au sein de la Direction déléguée des systèmes d'information (DDSI/MPSR), sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à M. Olivier DAMOISEAU, responsable de la Mission du pilotage stratégique de la roadmap au sein de la Direction déléguée des systèmes d'information (DDSI/MPSR), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• la correspondance courante émanant de la Mission du pilotage stratégique de la roadmap ;

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par la mission concernée.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

DIRECTION DE LA STRATÉGIE DES RESSOURCES ET DES MOYENS (DSRM)

M. Nicolas GANDILHON
Décision du 3 juillet 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à M. Nicolas GANDILHON, directeur de la stratégie des ressources et des moyens au sein de la Direction déléguée des systèmes d'information, DDSI/DSRM, sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à M. Nicolas GANDILHON, directeur de la stratégie des ressources et des moyens au sein de la Direction déléguée des systèmes d'information (DDSI/DSRM), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• la correspondance courante émanant de la direction concernée ;

• les lettres de notification aux organismes de l'Assurance Maladie relatives aux équipements, fournitures et services informatiques ;

• les notifications des ouvertures de crédits afférentes aux dépenses d'investissements informatiques concernant :

a) le Fonds National de Gestion Administrative, pour les Caisses Primaires d’Assurance Maladie, les Centres de Traitements Informatiques, les Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail, la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Île-de-France et les Caisses Générales de Sécurité Sociale,

b) le Fonds National de la Prévention des Accidents du Travail pour les Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail, la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Île-de-France et les Caisses Générales de Sécurité Sociale,

c) le Fonds National de l'Action Sanitaire et Sociale pour les Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail, la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Île-de-France et les Caisses Générales de Sécurité Sociale,

d) le Fonds National de Prévention, d’Éducation et d’Information Sanitaire pour les CPAM, CARSAT, CRAM d’Île-de-France et les CGSS ;

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par la DDSI.

En matière de commande publique et dans le cadre des opérations intéressant la Direction déléguée des systèmes d'information, délégation de signature est accordée à M. Nicolas GANDILHON, pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• tout acte, décisoire ou de gestion, relatif à la passation ou à l’exécution des contrats, avenants ainsi que les conventions et/ou bons de commande auprès des centrales d’achat :

=> lorsque ces derniers sont inférieurs ou égaux à 5 millions € TTC, excepté le visa de l’opportunité de lancer les marchés et les commandes supérieurs à 50 000 € TTC (notes d’opportunité ou procès-verbaux du /des comité (s) interne(s) dédié(s) de la DDSI) ;

• les actes de gestion relatifs à la passation ou à l’exécution des contrats, avenants ainsi que les conventions et/ou bons de commande auprès des centrales d’achat :

=> lorsque ces derniers sont supérieurs à 5 millions € TTC, excepté le visa de l’opportunité de lancer les marchés et les commandes supérieurs à 50 000 € TTC (notes d’opportunité ou procès-verbaux du/des comité(s) interne(s) dédié(s) de la DDSI).

Les actes de gestion concernés s’entendent par opposition aux actes à caractère décisoire et comprennent notamment :

- les notes d’opportunités inférieures ou égales à 50 000 € TTC ;
- les lettres d'invitation à soumissionner (ou de "consultation") ou à participer au dialogue (procédures restreintes) ;
- les lettres de cadrage (dialogue compétitif) ;
- les lettres d'invitation à remettre une offre finale (procédures négociées) ;
- les demandes de compléments, précisions, clarifications, régularisation, adressées par la CNAM aux candidats ou soumissionnaires ;
- les renseignements complémentaires apportés par la CNAM sur le dossier de consultation ;
- les projets de rapport de présentation ;
- les réponses aux demandes des motifs de rejet par les soumissionnaires non retenus ;
- les demandes des certificats et attestations pour la vérification des interdictions de soumissionner aux candidats retenus (procédure restreinte) ou à l'attributaire (procédure ouverte).

En matière de commande publique, dans le cadre des opérations intéressant la Direction déléguée des systèmes d'information et en cas d’absence ou d’empêchement du/de la directeur(trice) délégué(e) des systèmes d'information, délégation de signature est accordée à M. Nicolas GANDILHON pour signer, à compter du 1er août 2026, à sa place tout acte relatif à la passation ou à l’exécution des contrats, avenants ainsi que les conventions et/ou bons de commande auprès des centrales d’achat, à l’exception :

• des actes d’engagement des contrats dont le montant est supérieur à 10 millions € TTC ainsi que des actes attachés suivants :
  -  actes de sous-traitance remis dès le stade des offres,
  -  mises au point,
  -  avenants ;

• des conventions et/ou bons de commande auprès des centrales d’achat, supérieurs à 10 millions € TTC ;

• des avenants entrainant un dépassement par le contrat du seuil de 10 millions € TTC.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

Mme Sylvaine LEMOINE
Décision du 3 juillet 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à Mme Sylvaine LEMOINE, gestionnaire des budgets au sein de la Direction déléguée des systèmes d'information - Direction de la stratégie des ressources et des moyens - Département du budget et de la planification (DDSI/DSRM/DBP), sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à Mme Sylvaine LEMOINE, gestionnaire des budgets au sein de la Direction déléguée des systèmes d'information - Direction de la stratégie des ressources et des moyens (DDSI/DSRM), pour signer, à compter du 1er août 2026, les ordres de dépenses, titres de recettes et ordres de reversement, les pièces justificatives correspondantes, ainsi que toutes pièces comptables imputables sur le budget de l’Établissement Public de la CNAM.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

Département du budget et de la planification (DBP)

Mme Najat ENNCEIRI-LEFEBVRE
Décision du 3 juillet 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à Mme Najat ENNCEIRI-LEFEBVRE, responsable du Département du Budget et de la Planification, DDSI/DSRM, sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à Mme Najat ENNCEIRI-LEFEBVRE, responsable du Département du budget et de la planification au sein de la Direction déléguée des systèmes d'information - Direction de la stratégie des ressources et des moyens (DDSI/DSRM/DBP), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• la correspondance courante du département concerné ;

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par la Direction déléguée des systèmes d'information.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané du/de la directeur(trice) délégué(e) des systèmes d'information, de l’adjoint(e) au/à la directeur(trice) délégué(e) des systèmes d'information et du/de la directeur(trice) de la stratégie des ressources et des moyens, délégation de signature est accordée à Mme Najat ENNCEIRI-LEFEBVRE, pour signer à compter du 1er août 2026 :

• les lettres de notification aux organismes de l'Assurance Maladie relatives aux équipements, fournitures et services informatiques ;

• les notifications des ouvertures de crédits afférentes aux dépenses d'investissement informatiques concernant :

  a) le Fonds National de Gestion, pour les Caisses Primaires d'Assurance Maladie, les Centres de Traitement Informatiques, les Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail, la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Île-de-France et les Caisses Générales de Sécurité Sociale,

  b) le Fonds National de Prévention des Accidents du Travail pour les Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail, la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Île-de-France et les Caisses Générales de Sécurité Sociale,

  c) le Fonds National du l'Action Sanitaire et Sociale pour les Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail, la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Île-de-France et les Caisses Générales de Sécurité Sociale,

  d) le Fonds National de Prévention, d'Éducation et d'Information Sanitaires pour les Caisses Primaires d'Assurance Maladie, les Centres de Traitement Informatiques, les Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail, la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Île-de-France et les Caisses Générales de Sécurité Sociale.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

Mme Marie-Cécile DUPUY
Décision du 3 juillet 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à Mme Marie-Cécile DUPUY, gestionnaire des budgets au sein de la Direction déléguée des systèmes d'information - Direction de la stratégie des ressources et des moyens - Département du budget et de la planification (DDSI/DSRM/DBP), sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à Mme Marie-Cécile DUPUY, gestionnaire des budgets au sein de la Direction déléguée des systèmes d'information - Direction de la stratégie des ressources et des moyens - Département du budget et de la planification (DDSI/DSRM/DBP), pour signer, à compter du 1er août 2026, les ordres de dépenses, titres de recettes et ordres de reversement, les pièces justificatives correspondantes, ainsi que toutes pièces comptables imputables sur le budget de l’Établissement Public de la CNAM.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

DÉPARTEMENT DES ACHATS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, D’INFORMATIQUE ET D’ÉDITIQUE (DATIE)

Mme Sylvie FALCOZ
Décision du 3 juillet 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à Mme Sylvie FALCOZ, responsable du Département des achats de télécommunications, d'informatique et d'éditique, DDSI/DSRM, sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à Mme Sylvie FALCOZ, responsable du Département des achats de télécommunications, d'informatique et d'éditique au sein de la Direction déléguée des systèmes d'information - Direction de la stratégie des ressources et des moyens (DDSI/DSRM/DATIE), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• la correspondance courante liée à la gestion du département concerné à l’exclusion de tout document portant décision de principe ;

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par le département.

En matière de commande publique et dans le cadre des opérations intéressant la Direction déléguée des systèmes d'information, délégation de signature est accordée à Mme Sylvie FALCOZ, responsable du Département des achats de télécommunications, d'informatique et d'éditique, pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• les bons de commande des marchés passés par la Direction déléguée des systèmes d'information d’un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 € TTC, résultant d’un marché ou d’une convention auprès d’une centrale d’achat ;

• les actes de gestion relatifs à la passation ou à l’exécution des contrats, avenants ainsi qu’aux conventions et/ou bons de commande auprès des centrales d’achat sans limitation de seuil, excepté le visa de l’opportunité de lancer les marchés et les commandes supérieurs à 50 000 € TTC (notes d’opportunités).

Les actes de gestion concernés s’entendent par opposition aux actes à caractère décisoire et comprennent notamment :

- les notes d’opportunités inférieures ou égales à 50 000 € TTC - intérêt : ne concernerait ici que les besoins de DATIE sauf à signer en tant que RPA ;
- les lettres d'invitation à soumissionner (ou de "consultation") ou à participer au dialogue (procédures restreintes) ;
- les lettres de cadrage (dialogue compétitif) ;
- les lettres d'invitation à remettre une offre finale (procédures négociées) ;
- les demandes de compléments, précisions, clarifications, régularisation, adressées par la CNAM aux candidats ou soumissionnaires ;
- les renseignements complémentaires apportés par la CNAM sur le dossier de consultation ;
- les projets de rapport de présentation ;
- les réponses aux demandes des motifs de rejet par les soumissionnaires non retenus ;
- les demandes des certificats et attestations pour la vérification des interdictions de soumissionner aux candidats retenus (procédure restreinte) ou à l'attributaire (procédure ouverte).

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

Mme Laurence DIEBOLD
Décision du 3 juillet 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à Mme Laurence DIEBOLD, DDSI/DSRM/DATIE, sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à Mme Laurence DIEBOLD, gestionnaire d'exécution des marchés publics, au sein de la Direction déléguée des systèmes d'information - Direction de la stratégie des ressources et des moyens - Département des achats de télécommunications, d'informatique et d'éditique (DDSI/DSRM/DATIE), pour signer, à compter du 1er août 2026, les ordres de dépenses, titres de recettes et ordres de reversement, les pièces justificatives correspondantes, ainsi que toutes pièces comptables imputables sur le budget de l’Établissement Public de la CNAM.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

DIRECTION DES OPÉRATIONS ET DU SERVICE CLIENTS (DOSC)

M. Jean-Christophe BADIN
Décision du 3 juillet 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à M. Jean-Christophe BADIN, directeur des opérations et du service clients, DDSI, sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à M. Jean-Christophe BADIN, directeur des opérations et du service clients au sein de la Direction déléguée des systèmes d'information (DDSI/DOSC), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• la correspondance courante de la Direction des opérations et du service clients ;

• la correspondance liée à la gestion des Cartes et Secrets ;

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par la direction concernée.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

M. Gilles SOULIER
Décision du 3 juillet 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à M. Gilles SOULIER, adjoint au directeur des Opérations et du Service Clients, DDSI/DOSC, sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à M. Gilles SOULIER, adjoint à la/au directeur(trice) des opérations et du service clients au sein de la Direction déléguée des systèmes (DDSI/DOSC), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• la correspondance courante relative à la Direction des opérations et du service clients ;

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par la direction concernée.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

DÉPARTEMENT INTÉGRATION APPLICATIVE (DIA)

Mme Virginie MORISOT
Décision du 3 juillet 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à Mme Virginie MORISOT, responsable du Département intégration applicative, au sein de la Direction déléguée des systèmes d'information - Direction des opérations et du service clients (DDSI/DOSC/DIA), sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à Mme Virginie MORISOT, responsable du Département intégration applicative au sein de la Direction déléguée des systèmes d'information - Direction des opérations et du service clients (DDSI/DOSC/DIA), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• la correspondance courante du Département intégration applicative ;

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par le département concerné.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

DÉPARTEMENT INDUSTRIEL (DIN)

M. Dominique VANDERRIEST
Décision du 3 juillet 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à M. Dominique VANDERRIEST, manager coordonnateur, responsable du Département Industriel, DDSI/DOSC, sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à M. Dominique VANDERRIEST, manager coordonnateur, responsable du Département industriel au sein de la Direction déléguée des systèmes d'information - Direction des opérations et du service clients (DDSI/DOSC/DIN), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• la correspondance courante relative au département concerné ;

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par le département concerné.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

DIRECTION TECHNIQUE ET SÉCURITÉ (DTS)

M. Laurent GIBELLI
Décision du 3 juillet 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à M. Laurent GIBELLI, responsable de la Direction technique et sécurité, DDSI, sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à M. Laurent GIBELLI, directeur technique et sécurité au sein de la Direction déléguée des systèmes d'information (DDSI/DTS), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• la correspondance courante émanant de la Direction technique et sécurité ;

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par la Direction technique et sécurité ;

• la correspondance liée à la gestion des cartes et secrets.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

DÉPARTEMENT SÉCURITÉ (DS)

M. Emmanuel DEBOFFLES
Décision du 3 juillet 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à M. Emmanuel DEBOFFLES, responsable du Département Sécurité, DDSI/DTS, sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à M. Emmanuel DEBOFFLES, responsable du Département Sécurité au sein de la Direction déléguée des systèmes d'information - Direction technique et sécurité (DDSI/DTS/DS), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• la correspondance courante émanant du département concerné ;

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par le département concerné.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

DÉPARTEMENT RÉSEAU (DR)

M. Olivier COMBOT
Décision du 3 juillet 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à M. Olivier COMBOT, responsable du Département réseau, DDSI/DTS, sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à M. Olivier COMBOT, responsable du Département réseau au sein de la Direction déléguée des systèmes d'information - Direction technique et sécurité (DDSI/DTS/DR), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• la correspondance courante du département concerné ;

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par le département concerné.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

DÉPARTEMENT TECHNIQUE (DT)

M. Jean-Marc PEROL
Décision du 3 juillet 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à M. Jean-Marc PEROL, responsable du Département Technique, DDSI/DTS, sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à M. Jean-Marc PEROL, responsable du Département technique au sein de la Direction déléguée des systèmes d'information - Direction technique et sécurité (DDSI/DTS/DT), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• la correspondance courante émanant du département concerné ;

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par le département concerné.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.

DÉPARTEMENT DES PLATEFORMES D’AUTOMATISATION DES SERVICES (DPAS)

M. Fréderic BIANCHI
Décision du 3 juillet 2026

La décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 17 août 2025 relative à la prorogation de la délégation de signature accordée à M. Fréderic BIANCHI, sous-directeur, responsable du Département des Plateformes d'Automatisation des Services au sein de la Direction déléguée des systèmes d'information - Direction technique et sécurité (DDSI/DTS/DPAS), sera abrogée au 31 juillet 2026 au soir.

Délégation de signature est accordée à M. Fréderic BIANCHI, responsable du Département des Plateformes d'Automatisation des Services au sein de la Direction déléguée des systèmes d'information - Direction technique et sécurité (DDSI/DTS/DPAS), pour signer, à compter du 1er août 2026 :

• la correspondance courante du Département des Plateformes d'Automatisation des Services ;

• la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par le département concerné.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Signé : Thomas FATÔME, directeur général.