Centre national de gestion

Délibération n° 2026-02 du 29 juin 2026 adoptant le budget rectificatif n° 1 au budget initial pour l'année 2026 du Centre national de gestion

NOR : SFHN2630300X

Le conseil d'administration,

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), notamment ses articles 8 (2° bis), 13 et 15 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 175 à 177 ;

Vu la délibération n° 2025-12 du 15 décembre 2025 adoptant le budget initial pour l'année 2026 ;

Vu le rapport présenté par le directeur général du Centre national de gestion ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1er

Le conseil d'administration adopte les autorisations budgétaires suivantes au titre du budget rectificatif n° 1 au budget initial 2026 :

Au titre des dépenses :

• 44 100 000 € d'autorisations d'engagement, dont :
  -  14 997 000 € au titre de l'enveloppe de personnel, dont 9 207 000 € pour les personnels et 5 790 000 € pour les professionnels rattachés en gestion au Centre national de gestion,
  -  26 818 000 € au titre de l'enveloppe de fonctionnement,
  -  2 285 000 € au titre de l'enveloppe d'investissement.
• 43 850 000 € de crédits de paiement, dont :
  -  14 997 000 € au titre de l'enveloppe de personnel, dont 9 207 000 € pour les personnels et 5 790 000 € pour les professionnels rattachés en gestion au Centre national de gestion,
  -  26 350 000 € au titre de l'enveloppe de fonctionnement,
  -  2 503 000 € au titre de l'enveloppe d’investissement.

Au titre des recettes :

• 43 550 000 € de recettes.

Résultat budgétaire de l'exercice :

• -300 000 € de solde budgétaire.

Article 2

Le conseil d'administration vote les prévisions comptables suivantes au titre du budget prévisionnel n° 1 au BI 2026 :

•  -300 000 € de variation de trésorerie ;
•  2 203 000 € de résultat patrimonial ;
•  4 203 000 € de capacité d'autofinancement ;
•  1 700 000 € de variation de fonds de roulement, (portant celui-ci à 11 403 091 €).

Article 3

Le directeur général du Centre national de gestion est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée au Bulletin officiel santé - Protection sociale - Solidarités, à l'issue du délai maximum d'un mois prévu à l'article 176 du décret susvisé du 7 novembre 2012, dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 13 du décret susvisé du 4 mai 2007.

Délibéré le 29 juin 2026.

Pour extrait certifié conforme,

La présidente du conseil d'administration,
Marie-Caroline BONNET-GALZY