Délibération Délibération n° 5 du 10 mars 2026 du conseil d’administration de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation NOR : SFHX2630126X BO du 8 avril 2026 Délibération n° 4 du 10 mars 2026 du conseil d’administration de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation NOR : SFHX2630125X BO du 8 avril 2026 Délibération du conseil d’administration n° 2026-04-13 du 2 avril 2026 relative aux recommandations de France compétences sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage NOR : TRSX2630122X BO du 7 avril 2026 Délibération n° 2025-15 du 15 décembre 2025 relative à la mise en place d’une régie d’avance pour la distribution des bons cadeaux de fin d’année aux agents du Centre national de gestion NOR : SFHN2630062X BO du 4 février 2026 Délibération n° 2025-14 du 15 décembre 2025 adoptant le remboursement des frais des conseillers mobilité carrière et des agents du Centre national de gestion pour les missions assurées dans la résidence administrative NOR : SFHN2630061X BO du 4 février 2026 Délibération n° 2025-13 du 15 décembre 2025 adoptant à l’application au Centre national de gestion des règles de l’État concernant le versement de la prime spéciale d’installation NOR : SFHN2630060X BO du 4 février 2026 Délibération n° 2025-12 du 15 décembre 2025 adoptant le budget initial pour l’année 2026 NOR : SFHN2630059X BO du 4 février 2026