Établissements de santé/Gestion

Arrêté du 28 septembre 2026 portant fixation du montant de valorisation d’activité au titre des soins à partir de la période de janvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l’exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) dû au Service de santé des armées

NOR : SFHH2630373A

BO du 7 octobre 2026
Arrêté du 28 septembre 2026 fixant le montant dû au titre de l’activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de juin 2026 au Service de santé des armées

NOR : SFHH2630372A

BO du 7 octobre 2026
Instruction n° DGOS/P3/2026/133 du 30 septembre 2026 relative à l’appel à candidatures national pour le déploiement de dispositifs Handiblocs en établissement sanitaire

NOR : SFHH2622982J

BO du 5 octobre 2026
Circulaire n° DGOS/FIP3/P1/P2/DSS/1A/2026/138 du 29 septembre 2026 relative à l’appui à la mise en œuvre de la démarche de performance des établissements de santé sur le champ du juste recours

NOR : SFHH2624581C

BO du 2 octobre 2026
Instruction n° DGOS/FIP1/2026/129 du 24 septembre 2026 relative aux opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux

NOR : SFHH2622270J

BO du 28 septembre 2026
Arrêté du 25 juin 2026 fixant le montant dû au titre de l’activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de mars 2026 au Service de santé des armées

NOR : SFHH2630342A

BO du 25 août 2026
Arrêté du 23 juin 2026 portant fixation du montant de valorisation d’activité au titre des soins à partir de la période de janvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l’exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) dû au Service de santé des armées

NOR : SFHH2630341A

BO du 25 août 2026
Arrêté du 21 avril 2026 fixant le montant dû au titre de l’activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier 2026 au Service de santé des armées

NOR : SFHH2630340A

BO du 25 août 2026
Arrêté du 21 avril 2026 portant fixation du montant de valorisation d’activité au titre des soins à partir de la période de janvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l’exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) dû au Service de santé des armées

NOR : SFHH2630339A

BO du 25 août 2026
Arrêté du 20 août 2026 fixant le montant dû au titre de l’activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de mai 2026 au Service de santé des armées

NOR : SFHH2630338A

BO du 25 août 2026
Arrêté du 20 août 2026 portant fixation du montant de valorisation d’activité au titre des soins à partir de la période de janvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l’exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) dû au Service de santé des armées

NOR : SFHH2630337A

BO du 25 août 2026
Arrêté du 12 mai 2026 fixant le montant dû au titre de l’activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de février 2026 au Service de santé des armées

NOR : SFHH2630336A

BO du 25 août 2026
Arrêté du 12 mai 2026 portant fixation du montant de valorisation d’activité au titre des soins à partir de la période de janvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l’exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) dû au Service de santé des armées

NOR : SFHH2630335A

BO du 25 août 2026
Arrêté du 10 juillet 2026 fixant le montant dû au titre de l’activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de avril 2026 au Service de santé des armées

NOR : SFHH2630334A

BO du 25 août 2026
Arrêté du 10 juillet 2026 portant fixation du montant de valorisation d’activité au titre des soins à partir de la période de janvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l’exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) dû au Service de santé des armées

NOR : SFHH2630333A

BO du 25 août 2026