Établissements de santé/Gestion Instruction interministérielle n° DGOS/FIP3/DGFIP/2026/112 du 7 août 2026 relative aux délais de paiement des fournisseurs par les établissements de santé NOR : SFHH2620212J BO du 10 août 2026 Instruction n° DGOS/FIP1/DSS/1A/2026/109 du 6 août 2026 relative aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l'activité pour la campagne 2026 portant sur l'activité 2025 NOR : SFHH2619468J BO du 10 août 2026 Instruction n° DGOS/FIP3/SGMCAS/2026/110 du 6 août 2026 relative aux organisations à mettre en œuvre dans les établissements de santé pour garantir le recouvrement des factures liées aux soins délivrés aux patients non assurés sociaux en France NOR : SFHH2619475J BO du 7 août 2026 Décision du 22 juillet 2026 relative aux coefficients multiplicateurs appliqués au calcul des dotations IFAQ au titre de l’année 2027 NOR : SFHH2630296S BO du 30 juillet 2026 MANUEL DES GROUPES MÉDICOÉCONOMIQUES EN SOINS MÉDICAUX ET DE RÉADAPTATION - Volume 3 - Annexe d’arrêté paru au JO NOR : SPRH2335342A_Annexe IV_3_26 BO du 15 juillet 2026 MANUEL DES GROUPES MÉDICOÉCONOMIQUES EN SOINS MÉDICAUX ET DE RÉADAPTATION - Volume 2 - Annexe d’arrêté paru au JO NOR : SPRH2335342A_Annexe IV_2_26 BO du 15 juillet 2026 MANUEL DES GROUPES MÉDICOÉCONOMIQUES EN SOINS MÉDICAUX ET DE RÉADAPTATION - Volume 1 - Annexe d’arrêté paru au JO NOR : SPRH2335342A_Annexe IV_1_26 BO du 15 juillet 2026 MANUEL DES GROUPES HOMOGENES DE MALADES - Volume 3 - Annexe d’arrêté paru au JO NOR : AFSH1638462A_Annexe IV_3_26 BO du 10 juillet 2026 MANUEL DES GROUPES HOMOGENES DE MALADES - Volume 2 - Annexe d’arrêté paru au JO NOR : AFSH1638462A_Annexe IV_2_26 BO du 10 juillet 2026 MANUEL DES GROUPES HOMOGENES DE MALADES - Volume 1 - Annexe d’arrêté paru au JO NOR : AFSH1638462A_Annexe IV_1_26 BO du 10 juillet 2026 Circulaire n° DGOS/FIP1/2026/90 du 8 juillet 2026 relative à la première délégation des crédits du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) au titre de l'année 2026 NOR : SFHH2615786C BO du 10 juillet 2026 GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DE PRODUCTION DES INFORMATIONS RELATIVES À L’ACTIVITÉ MÉDICALE ET A SA FACTURATION EN SOINS MÉDICAUX ET DE RÉADAPTATION - Annexe d’arrêté paru au JO NOR : SPRH2335342A_Annexe III_26. BO du 17 juin 2026 GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DE PRODUCTION DES RECUEILS D’INFORMATIONS STANDARDISÉS DE L’HOSPITALISATION À DOMICILE Annexe d’arrêté paru au JO NOR : AFSH1638464A_Annexe III_26 BO du 17 juin 2026 Instruction n° DGOS/FIP1/2026/72 du 8 juin 2026 relative à la dotation populationnelle du modèle de financement des activités de soins médicaux et de réadaptation NOR : SFHH2613127J BO du 10 juin 2026 Note d’information n° DGOS/P3/2026/74 du 2 juin 2026 relative au lancement d’un appel à projets dans le cadre du fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP) pour l’année 2026 NOR : SFHH2613129N BO du 8 juin 2026 Première page Page précédente 1 2 3 4 5 Page suivante Dernière page