Établissements de santé/Gestion

Circulaire n° DGOS/FIP1/2026/59 du 28 mai 2026 relative à la première phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2026

NOR : SFHH2610212C

BO du 1 juin 2026
Instruction interministérielle n° DGOS/FIP3/DSS/1A/2026/23 du 11 mai 2026 relative au financement de l’investissement des établissements de santé

NOR : SFHH2603895J

BO du 28 mai 2026
CATALOGUE SPÉCIFIQUE DES ACTES DE RÉÉDUCATION ET DE RÉADAPTATION Annexe d’arrêté paru au JO

NOR : SPRH2335342A_Annexe V_26.

BO du 29 avril 2026
GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DE PRODUCTION DES INFORMATIONS RELATIVES A L’ACTIVITÉ MÉDICALE ET À SA FACTURATION EN MÉDECINE, CHIRURGIE, OBSTÉTRIQUE ET ODONTOLOGIE - Annexe d’arrêté paru au JO

NOR : AFSH1638462A_Annexe III_26.

BO du 29 avril 2026
Arrêté du 11 mars 2026 constatant le solde restant à apurer de la créance mentionnée à l'article R. 162-32-6 du code de la sécurité sociale pour le Service de santé des armées

NOR : SFHH2630105A

BO du 11 mars 2026
Instruction n° DGOS/FIP1/2026/4 du 5 mars 2026 relative aux consignes d’évolution des tarifs journaliers de prestations (TJP) applicables aux établissements de santé issus de la tarification nationale journalière des prestations (TNJP) au titre de l’année 2026

NOR : SFHH2600100J

BO du 6 mars 2026
Instruction interministérielle n° DGOS/FIP3/DSS/1A/DGFIP/GP-1B/2026/8 du 20 février 2026 relative au traitement et à l’apurement du solde restant de la créance dite « article 58 »

NOR : SFHH2600647J

BO du 25 février 2026
Circulaire n° DGOS/FIP1/2026/11 du 20 février 2026 relative à la deuxième délégation des crédits du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) au titre de l'année 2025

NOR : SFHH2601919C

BO du 23 février 2026
Instruction n° DGOS/FIP1/2026/3 du 29 janvier 2026 relative aux coefficients applicables aux tarifs des établissements de santé mentionnés au d et au e de l’article L. 162-22 du Code de la sécurité sociale

NOR : SFHH2600098J

BO du 29 janvier 2026
Circulaire n° DGOS/FIP1/2026/2 du 12 janvier 2026 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2025

NOR : SFHH2600091C

BO du 14 janvier 2026
Note d’information n° DGOS/SDRI/RI1/2025/172 du 24 décembre 2025 relative à l’appel à projets de recherche en soins primaires interrégional (RESP-IR) pour la campagne 2025-2026

NOR : SFHH2533331N

BO du 29 décembre 2025
Circulaire n° DGOS/FIP1/2025/160 du 4 novembre 2025 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2025

NOR : SFHH2529872C

BO du 6 novembre 2025
Note d’information n° DGOS/CABINET/DGCS/PNRR/2025/153 du 29 octobre 2025 relative aux modalités de mise en œuvre de la méthodologie publique d’empreinte carbone des médicaments

NOR : SFHH2527987N

BO du 31 octobre 2025
Instruction n° DGS/PP1/DGOS/FIP1/DSS/1B/2025/135 du 16 octobre 2025 relative aux actes de biologie médicale et d’anatomopathologie hors nomenclature éligibles au financement au titre des missions spécifiques, aux règles de facturation de ces actes et aux modalités de délégation associées

NOR : SFHP2529043J

BO du 23 octobre 2025
Instruction n° DGOS/FIP1/DSS/1A/2025/141 du 14 octobre 2025 relative aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l'activité pour la campagne 2025 portant sur l'activité 2024

NOR : SFHH2528452J

BO du 20 octobre 2025