Instruction n° DNS/SPSSE/2026/84 du 29 mai 2026 relative au cadrage et à l’accompagnement du déploiement du Réseau radio du futur (RRF) dans les services d'aide médicale urgente (SAMU) et les structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR)

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie
et des personnes handicapées

à

Mesdames et Messieurs les directeurs généraux
des Agences régionales de santé (ARS)

Copie à :

Mesdames et Messieurs les préfets de région

Mesdames et Messieurs les préfets de département

1. Contexte

Depuis la fin des années 1980, des réseaux radio bas débit équipent les services de sécurité et de secours :

- L'INPT, utilisée par la Police nationale, la Sécurité civile, les sapeurs-pompiers (services départementaux d'incendie et de secours -SDIS) et les SAMU/SMUR ;
- RUBIS, utilisé par la Gendarmerie nationale, disposant de sa propre infrastructure, distincte de l'INPT ;
- QUARTZ, réseau des services de sécurité et de secours dans les Outre-mer (La Réunion, Mayotte, Antilles).

Le Réseau radio du futur (RRF) vient remplacer ces réseaux radio bas débit vieillissants qui n’offrent pas la possibilité d’utiliser des fonctionnalités suffisantes par rapport aux outils numériques actuels.

Le RRF est un système commun à l'ensemble des forces : les services préfectoraux, la Police nationale, la Gendarmerie nationale, les SAMU, les SDIS, les services du Ministère des armées concourant à la protection du territoire national, les services du Ministère de la justice, les douanes, les polices municipales, certains opérateurs d'importance vitale des secteurs de l'énergie et du transport, ainsi que les associations nationales de sécurité civile.

Il vise à moderniser les équipements radio en dotant ces acteurs d'un unique équipement individuel multifonctions de communication, proposant un système de communication mobile à très haut débit (4G puis 5G), multimédia, interopérable, prioritaire, résilient et sécurisé.

L’ACMOSS est un établissement public administratif sous la tutelle du Ministère de l’intérieur, chargé d’assurer la conception, le déploiement, et la maintenance du RRF pour l’ensemble des acteurs de la sécurité et du secours de l’État, des collectivités territoriales et des associations et de tout organisme public ou privé chargé de mission de service public dans ce domaine. Elle s’appuie sur les ministères de chacune des forces et leurs réseaux pour mettre en œuvre ces travaux.

Pour la santé, la DNS a souhaité que l’ensemble des établissements de santé titulaires d’une autorisation de SAMU ou d’une SMUR adhère au réseau RRF et migre de l’INPT vers le RRF d’ici fin 2028.

Une phase pilote a été réalisée dans les départements des Bouches-du-Rhône (13) et de
la Loire (42). Les SAMU et SMUR rattachés ont permis de satisfaire l’ensemble des tests, préalable à un déploiement national. La DNS s’associe donc à l’ACMOSS pour lancer le cadrage et le déploiement du RRF sur l’ensemble du territoire national.

2. Présentation des travaux à venir

2.1. Expression de besoins / plans d’équipement des consortiums

Les établissements sièges de SAMU et les établissements ayant une activité de SMUR doivent se rapprocher afin de définir leur plan d’équipement, dont la trame est disponible sur le site de l’ACMOSS[1] à la maille du département.

L’association SAMU et SMUR du département est nommée « consortium ».

Les modalités conventionnelles seront mises en œuvre entre l’ACMOSS et le consortium, avec l’appui des ARS. Il revient à chaque ARS, lors de la validation des dossiers, de s'assurer que l'ensemble des SAMU et SMUR du territoire soient bien pris en compte.

L’établissement siège de SAMU a la charge de centraliser les besoins et d’établir le plan d’équipement du consortium, dans la limite de l’enveloppe qui lui est octroyée (annexe 1), en s’appuyant sur le catalogue[2] disponible sur le site de l’ACMOSS et sur l’accompagnement des chefs de déploiement de l’ACMOSS dont les coordonnées figurent en annexe 2.

Le financement de cette première dotation plafonnée est intégralement pris en charge par le Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, et piloté par la DNS. Les fonds sont d’ores et déjà versés à l’ACMOSS qui a connaissance des règles de ventilation.

Toute demande complémentaire d’un consortium devra être motivée, référée à l’ARS, puis communiquée à la DNS pour instruction et avis.

Selon la relation conventionnelle établie entre l’ACMOSS et la DNS, un consortium ne peut solliciter directement l’ACMOSS pour obtenir des équipements ou des abonnements qui ne seraient pas compris dans l’enveloppe octroyée ; en revanche, il est préconisé de communiquer les besoins qui pourront être évalués par la DNS, au regard notamment d’indicateurs d’usage fournis par l’ACMOSS.

2.2. Relation ARS et préfectures

Les SAMU et les SMUR doivent communiquer leur intérêt et leur candidature pour être équipés du RRF à leur correspondant en ARS.

Dans un souci de bonne articulation et coordination entre SAMU, SMUR et SDIS, les ARS doivent être associées à toutes les actions de communication ou autres sollicitations des préfectures vers les consortiums.

Il est fortement recommandé de rechercher toutes les opportunités de mutualisation possibles entre les entités pour favoriser le déploiement (formations, communications, paramétrages…).

2.3. Prérequis techniques

Avant même le déploiement du RRF en son sein, chaque consortium candidat doit avoir installé le RIE (Réseau interne de l’État) dans son SAMU, sauf cas particulier pour lequel l’ensemble des parties prenantes (SAMU, ARS, ACMOSS, Direction du numérique -DNUM, DNS) se réunit pour instruction et arbitrage.

Le projet d’installation du RIE dans les SAMU est piloté et financé par la DNS, en lien avec la DNUM en charge de la maîtrise d’œuvre. Les SAMU sont invités à prendre contact avec la DNUM pour engager les travaux dès que possible à : dnum-do.rie@sg.social.gouv.fr.

L’avancement des travaux est communiqué de manière trimestrielle aux ARS par la DNS et l’ACMOSS.

2.4. Élaboration du plan de déploiement

La DNS et l’ACMOSS finaliseront et communiqueront le plan de déploiement cible aux ARS au second semestre 2026 dans le cadre de la gouvernance DNS dédiée : les CIPAN (Comité d’Information - Plan Accompagnement numérique), en regard des travaux engagés :

- Recensement des plans d’équipements des consortiums en cours par les ARS ;
- Travaux d’installation du RIE dans les SAMU (prérequis technique) en cours avec la DNUM et l’ACMOSS ;
- Recueil de l’intérêt manifeste des consorsortiums en cours par les ARS.

Vu au titre du CNP par la secrétaire générale,
Virginie MAGNANT

Pour la ministre et par délégation :
Le délégué au numérique en santé par intérim,
David SAINATI

[1] Documentation financière
[2] Catalogue des équipements du RRF