Instruction

Instruction n° DGCS/SD2A/SD3A/SD3B/SD4C/2026/45 du 1er avril 2026 relative au droit de recevoir des visites en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) du champ de l’autonomie

NOR : SFHA2607476J

BO du 2 avril 2026
Instruction interministérielle n° DGS/DGAL/SPPSI/DEB/DGALN/2026/52 du 3 mars 2026 relative à la territorialisation de la stratégie Écophyto 2030 [Instruction technique DGAL/SPPSI/2026-135 du 03/03/2026 relative à la territorialisation de la stratégie Écophyto 2030]

NOR : AGRG2602409X

BO du 1 avril 2026
Instruction interministérielle n° DGCS/SD4A/2026/17 du 23 février 2026 relative à la mise en œuvre de la révision du diplôme d’État d’assistant familial (DEAF)

NOR : TRSA2603215J

BO du 1 avril 2026
Instruction interministérielle n° DSS/2A/2026/36 du 26 mars 2026 relative à l’évolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des prestations versées au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles et du capital décès au titre de l’année 2026

NOR : SFHS2606516J

BO du 27 mars 2026
Instruction interministérielle n° DSS/2B/2026/46 du 20 mars 2026 relative à la revalorisation au 1er avril 2026 des prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et dans le département de Mayotte

NOR : SFHS2607952J

BO du 24 mars 2026
Instruction interministérielle n° DSS/4B/2026/34 du 12 mars 2026 relative aux postes offerts dans les organismes de sécurité sociale et les agences régionales de santé au profit des élèves sortants de l’École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S)

NOR : SFHS2606322J

BO du 13 mars 2026
Instruction n° DGS/CCS/UDP/2026/28 du 27 février 2026 relative à la diffusion de la doctrine d’utilisation du système d’information d’identification unique des victimes (SI-VIC)

NOR : SFHP2604263J

BO du 9 mars 2026
Instruction n° DGOS/FIP1/2026/4 du 5 mars 2026 relative aux consignes d’évolution des tarifs journaliers de prestations (TJP) applicables aux établissements de santé issus de la tarification nationale journalière des prestations (TNJP) au titre de l’année 2026

NOR : SFHH2600100J

BO du 6 mars 2026
Instruction n° DGS/MVI/2026/20 du 27 février 2026 relative à la recentralisation du pilotage et du financement des centres de vaccination par les agences régionales de santé (ARS)

NOR : SFHP2603429J

BO du 4 mars 2026
Instruction n° DGOS/RH4/2026/12 du 20 février 2026 relative aux modalités de passage au 1er janvier 2026 du régime indemnitaire basé sur la prime de fonctions et de résultats vers le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour le corps des directeurs d’hôpital

NOR : SFHH2602495J

BO du 25 février 2026
Instruction interministérielle n° DGOS/FIP3/DSS/1A/DGFIP/GP-1B/2026/8 du 20 février 2026 relative au traitement et à l’apurement du solde restant de la créance dite « article 58 »

NOR : SFHH2600647J

BO du 25 février 2026
Instruction interministérielle n° DGCS/SD4A/2026/19 du 20 février 2026 relative à la rationalisation des sessions de certification des diplômes d’Etat du travail social

NOR : TRSA2603424J

BO du 24 février 2026
Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2026/5 du 18 février 2026 relative aux élections professionnelles 2026 dans la fonction publique hospitalière

NOR : SFHH2600103J

BO du 23 février 2026
Instruction n° DGCS/SD2A/2026/1 du 30 janvier 2026 relative à la mise en place des cellules de recueil des réclamations et des signalements de maltraitance prévues à l’article L. 119-2 du code de l’action sociale et des familles

NOR : SFHA2600080J

BO du 4 février 2026
Instruction n° DGOS/FIP1/2026/3 du 29 janvier 2026 relative aux coefficients applicables aux tarifs des établissements de santé mentionnés au d et au e de l’article L. 162-22 du Code de la sécurité sociale

NOR : SFHH2600098J

BO du 29 janvier 2026