Instruction

Instruction interministérielle n° DSS/3A/DB/6BRS/2025/174 du 15 décembre 2025 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse, des minima sociaux et des minima de pension au 1er janvier 2026

NOR : TRSS2534292J

BO du 16 décembre 2025
Instruction n° DGS/SP3/DSS/CNAM/2025/134 du 8 décembre 2025 relative à l’attribution de crédits complémentaires du fonds de lutte contre les addictions (FLCA) soutenant des actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions en 2025

NOR : SFHP2534463J

BO du 10 décembre 2025
Instruction n° DGCS/SD2/DGS/2025/159 du 8 décembre 2025 relative à la déclinaison territoriale de la politique des 1000 premiers jours de l’enfant

NOR : SFHA2529787J

BO du 9 décembre 2025
Instruction n° DGOS/P3/DGS/SP4/DGCS/SD3B/DMSMP/2025/129 du 1er décembre 2025 relative à l’actualisation des projets territoriaux de santé mentale

NOR : SFHH2533456J

BO du 3 décembre 2025
Instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/2025/165 du 27 novembre 2025 relative aux précisions apportées aux évolutions du Fonds d'appui à la transformation des établissements et services pour personnes en situation de handicap pour la période 2024-2027

NOR : SFHA2530208J

BO du 28 novembre 2025
Instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/148 du 26 novembre 2025 complétant l’instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2025

NOR : SFHA2533050J

BO du 26 novembre 2025
Instruction n° DGOS/P1/DGS/SP2/2025/161 du 21 novembre 2025 relative au soutien à apporter à l’offre d’interruption volontaire de grossesse et à la réactivation des plans d’action régionaux dans ce champ

NOR : SFHH2529881J

BO du 25 novembre 2025
Instruction n° DNS/SPSSE/2025/146 du 18 novembre 2025 relative à la migration vers la voix sur Internet Protocol (IP) des services d'aide médicale urgente (SAMU) de métropole et des départements et régions d'Outre-mer (DROM) avant fin 2026

NOR : SFHL2532442J

BO du 24 novembre 2025
Instruction n° DGOS/AS3/RH5/2025/162 du 18 novembre 2025 relative à la préparation du système de santé à l’accès aux soins non programmés et de médecine d’urgence durant l’hiver 2025-2026

NOR : SFHH2529882J

BO du 21 novembre 2025
Instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/2025/164 du 19 novembre 2025 relative aux précisions apportées à la mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées pour 2025

NOR : SFHA2530204J

BO du 20 novembre 2025
Instruction n° DGCS/SD3C/CNSA/DESMS/2025/137 du 13 novembre 2025 relative au financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2025

NOR : SFHA2528363J

BO du 14 novembre 2025
Instruction n° DGS/CCS/PPC/USAR/DGOS/DGCS/2025/139 du 12 novembre 2025 relative au port obligatoire du masque dans les établissements sanitaires et médico-sociaux pour la prévention des infections respiratoires aiguës

NOR : SFHP2529985J

BO du 14 novembre 2025
Instruction interministérielle n° DSS/SD4B/2025/166 du 31 octobre 2025 relative au renouvellement des conseils et conseils d’administration des organismes du régime général de la Sécurité sociale, de la Caisse de sécurité sociale de Mayotte et du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

NOR : SFHS2530734J

BO du 7 novembre 2025
Instruction interministérielle n° DAJ/SD2C/2025/140 du 29 octobre 2025 relative au plan d’action 2025-2026 en matière de prévention des conflits d’intérêts et de contrôle déontologique dans les agences régionales de santé

NOR : TRSZ2530662J

BO du 5 novembre 2025
Instruction n° DGT/CT1/2025/147 du 28 octobre 2025 relative à la procédure d’agrément des services de prévention et de santé au travail et des services de prévention en santé au travail en agriculture

NOR : TRST2529984J

BO du 30 octobre 2025