Instruction

Instruction interministérielle n° DFAS/MRFin/2026/41 du 4 juin 2026 relative au dispositif de management des risques liés aux processus financiers des organismes soumis à la gestion budgétaire et comptable publique hors agences régionales de santé pour 2026

NOR : TRSG2606857J

BO du 8 juin 2026
Instruction n° DGCS/DGOS/DITND/2026/51 du 13 mai 2026 relative à la mise en œuvre des parcours prévus aux articles L. 2134-1, L. 2135-1, L. 2136-1 du code de la santé publique inscrits dans le cadre du service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce (SRP)

NOR : SFHA2608916J

BO du 4 juin 2026
Instruction n° DNS/SPSSE/2026/84 du 29 mai 2026 relative au cadrage et à l’accompagnement du déploiement du Réseau radio du futur (RRF) dans les services d'aide médicale urgente (SAMU) et les structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR)

NOR : SFHL2614642J

BO du 4 juin 2026
Instruction n° DGT/BPSIT/CT3/2026/68 du 22 mai 2026 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2026

NOR : TRST2612140J

BO du 2 juin 2026
Instruction interministérielle n° DGOS/RH2/DGESIP/2026/44 du 21 mai 2026 relative à la mise en œuvre de la quatrième année du diplôme d’études spécialisées (DES) de médecine générale

NOR : SFHH2607068J

BO du 28 mai 2026
Instruction interministérielle n° DGOS/FIP3/DSS/1A/2026/23 du 11 mai 2026 relative au financement de l’investissement des établissements de santé

NOR : SFHH2603895J

BO du 28 mai 2026
Instruction n° DGOS/RH5/2026/57 du 6 mai 2026 relative à la refonte du régime d’indemnisation des astreintes à domicile des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques et des personnels enseignants et hospitaliers dans les établissements publics de santé

NOR : SFHH2610115J

BO du 7 mai 2026
Instruction n° DGS/EA4/2026/54 du 16 avril 2026 relative à la présence de plomb dans l’eau destinée à la consommation humaine, hors eaux conditionnées : contrôle du plomb hydrique par les personnes responsables de la distribution d’eau dans les réseaux intérieurs et mise en œuvre de mesures de gestion

NOR : SFHP2609506J

BO du 23 avril 2026
Instruction interministérielle n° DGOS/P3/DGAP/IP2/2026/25 du 10 avril 2026 relative à l’appel à candidatures pour la mise en place et le développement de deux nouvelles unités de réhabilitation pour usagers de drogues (URUD) en milieu carcéral

NOR : SFHH2603899J

BO du 16 avril 2026
Instruction n° DGEFP/DFT/2026/14 du 20 mars 2026 relative à la mise en œuvre, pour l’année 2026, de la contractualisation 2025-2027 entre l’État et les conseils départementaux pour l’insertion et l’emploi dans le cadre de la réforme pour le plein emploi

NOR : TRSD2602865J

BO du 15 avril 2026
Instruction interministérielle n° DGCS/SD4A/DGESIP/A1-2/2026/6 du 16 mars 2026 relative à la mise en œuvre de la révision des diplômes d’État du travail social conférant le grade de licence

NOR : TRSA2600137J

BO du 13 avril 2026
Instruction interministérielle n° DGCS/SD1B/SD5A/DIPLP/2026/15 du 9 avril 2026 relative à la déclinaison territoriale du pacte des solidarités pour l’année 2026 à travers deux démarches : les contrats locaux des solidarités conclus entre l’État et les conseils départementaux et entre l’État et les métropoles, et les pactes locaux des solidarités menés avec les acteurs locaux

NOR : TRSA2609980J

BO du 13 avril 2026
Instruction n° DGCS/SD2A/SD3A/SD3B/SD4C/2026/45 du 1er avril 2026 relative au droit de recevoir des visites en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) du champ de l’autonomie

NOR : SFHA2607476J

BO du 2 avril 2026
Instruction interministérielle n° DGS/DGAL/SPPSI/DEB/DGALN/2026/52 du 3 mars 2026 relative à la territorialisation de la stratégie Écophyto 2030 [Instruction technique DGAL/SPPSI/2026-135 du 03/03/2026 relative à la territorialisation de la stratégie Écophyto 2030]

NOR : AGRG2602409X

BO du 1 avril 2026
Instruction interministérielle n° DGCS/SD4A/2026/17 du 23 février 2026 relative à la mise en œuvre de la révision du diplôme d’État d’assistant familial (DEAF)

NOR : TRSA2603215J

BO du 1 avril 2026