Instruction

Instruction n° DREES/BPS/BCL/2025/158 du 27 octobre 2025 relative à l’enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales

NOR : SFHE2529082J

BO du 30 octobre 2025
Instruction n° DGOS/P2/2025/142 du 21 octobre 2025 relative au nouveau cahier des charges des unités cognitivo-comportementales (UCC)

NOR : SFHH2529281J

BO du 23 octobre 2025
Instruction n° DGS/PP1/DGOS/FIP1/DSS/1B/2025/135 du 16 octobre 2025 relative aux actes de biologie médicale et d’anatomopathologie hors nomenclature éligibles au financement au titre des missions spécifiques, aux règles de facturation de ces actes et aux modalités de délégation associées

NOR : SFHP2529043J

BO du 23 octobre 2025
Instruction n° DGOS/FIP1/DSS/1A/2025/141 du 14 octobre 2025 relative aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l'activité pour la campagne 2025 portant sur l'activité 2024

NOR : SFHH2528452J

BO du 20 octobre 2025
Instruction n° DGOS/FIP3/DSS/SD1A/2025/145 du 9 octobre 2025 relative à la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 23 avril 2025 relative à l’efficience et à la performance des établissements de santé

NOR : TSSH2527137J

BO du 15 octobre 2025
Instruction interministérielle n° DGT/DACG/2025/116 du 10 juillet 2025 relative à la politique pénale du travail en matière de répression des manquements aux obligations de santé et de sécurité : renforcement de la coordination entre l'inspection du travail et les procureurs de la République dans la lutte contre les accidents du travail

NOR : TSST2526889J

BO du 6 octobre 2025
Instruction interministérielle n° DSS/SD5A/DB/6BRS/DG Trésor/ASSUR2/2025/132 du 4 septembre 2025 relative au processus de nomination des membres du directoire du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)

NOR : TSSS2524981J

BO du 17 septembre 2025
Instruction n° DGS/CORRUSS/2025/65 du 11 juillet 2025 relative aux modalités de transmission et de gestion des signalements sanitaires et des alertes sanitaires entre les agences régionales de santé (ARS) et le ministère en charge de la santé

NOR : TSSP2513603J

BO du 16 septembre 2025
Instruction n° DGOS/RH4/RH5/2025/110 du 9 septembre 2025 relative au plafonnement des rémunérations des praticiens vacataires et des professionnels intérimaires médicaux, non médicaux et de maïeutique des établissements publics de santé

NOR : TSSH2520360J

BO du 10 septembre 2025
Instruction n° DGCS/2A/5A/2025/122 du 8 septembre 2025 relative aux orientations de l'exercice 2025 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales

NOR : TSSA2523131J

BO du 9 septembre 2025
Instruction n° DNS/DGCS/CNSA/2025/100 du 2 septembre 2025 modifiant l’instruction n° DNS/DGCS/CNSA/2025/40 du 16 avril 2025 relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS numérique »

NOR : TSSL2519441J

BO du 5 septembre 2025
Instruction n° DGOS/RH5/2025/92 du 27 août 2025 relative à la refonte du régime d’indemnisation des astreintes à domicile des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques et des personnels enseignants et hospitaliers dans les établissements publics de santé

NOR : TSSH2517782J

BO du 1 septembre 2025
Instruction n° SGMCAS/DGS/CMS/2025/35 du 13 août 2025 généralisant l’utilisation de VADIM au sein des conseils médicaux départementaux et définissant les modalités de saisine du Conseil médical supérieur (CMS)

NOR : TSSZ2523393J

BO du 18 août 2025
Instruction interministérielle n° DGCS/4A/DGESCO/A2-3/2025/88 du 6 août 2025 relative à la mise en œuvre de la révision du diplôme d’Etat de moniteur éducateur (DEME)

NOR : TSSA2517154J

BO du 13 août 2025
Instruction n° DGCS/4A/2025/79 du 31 juillet 2025 relative à la mise en œuvre de la révision du diplôme d’Etat de technicien de l’intervention sociale et familiale (DETISF)

NOR : TSSA2515852J

BO du 13 août 2025