Système d’inspection du travail Instruction n° DGT/DASIT/2026/103 du 9 juillet 2026 relative à l’offre socle des services de renseignements en droit du travail : garantir un égal accès au droit aux usagers NOR : TRST2618884J BO du 21 juillet 2026 NOTE INTERMINISTERIELLE n° DAP/DGT/2025/167 du 31 juillet 2025 relative aux modalités d’intervention des agents de contrôle de l’inspection du travail en matière de santé et de sécurité dans les activités de travail en détention NOR : JUSK2521049N BO du 7 novembre 2025