Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 10 juin 2026 portant inscription sur le tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade de pharmacien général de santé publique au titre de l’année 2023

NOR : SFHR2630267A

La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique ;

Vu le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique ;

Vu le décret n° 2019-1265 modifié relatif aux lignes directrices de gestion ;

Vu les jugements n°s 2326451/5-1 et 2326202/5-1 du Tribunal administratif de Paris du 2 avril 2026 annulant l’arrêté du 18 septembre 2023 portant inscription sur le tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade de pharmacien général de santé publique au titre de l’année 2023 (NOR : SPRR2330427A) ;

Vu les lignes directrices de gestion de promotion et de valorisation des parcours professionnels des agents des ministères sociaux ;

Sur proposition de la directrice des ressources humaines,

Arrête :

Article 1er

Sont inscrits au tableau d’avancement pour l’accès à l’échelon spécial du grade de pharmacien général de santé publique, au titre de l’année 2023, les agents dont les noms suivent (par ordre de mérite) :

Soit 2 femmes promues pour 55 femmes promouvables et 1 homme promu pour 41 hommes promouvables.

Article 2

Les agents concernés disposent d’un délai de deux mois à compter de sa notification pour contester le présent arrêté devant la juridiction administrative territorialement compétente.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 10 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du Service du pilotage et de la gestion des ressources humaines,
Fabienne BOUSSIN