Arrêté du 23 juillet 2026 portant nomination au Conseil médical supérieur
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SFHP2630288A.pdf (PDF - 91.91 Ko)Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Arrêté du 23 juillet 2026 portant nomination au Conseil médical supérieur
NOR : SFHP2630288A
La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, notamment son article 16 ;
Vu l’arrêté du 10 juin 2025 portant nomination des membres au Conseil médical supérieur,
Arrête :
Article 1er
Mme le docteur LIBCHABER Esther est nommée membre suppléante du Conseil médical supérieur (section longues maladies).
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.
Fait le 23 juillet 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L’adjointe au sous-directeur de l’appui au pilotage et des ressources, par intérim,
Caroline LE BORGNE