Ministère du travail et des solidarités
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 4 décembre 2025 portant inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs d’études sanitaires au titre de l’année 2026

NOR : TRSR2530578A

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique ;

Vu le décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d’études sanitaires ;

Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 modifié relatif aux lignes directrices de gestion ;

Vu les lignes directrices de gestion de promotion et de valorisation des parcours professionnels des agents des ministères chargés des affaires sociales ;

Sur proposition de la directrice des ressources humaines,

Arrêtent :

Article 1er

Sont inscrits sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs d’études sanitaires, au titre de l’année 2026, les techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire en chef dont les noms suivent (par ordre alphabétique) :

Soit 50 % de femmes et 50 % d’hommes susceptibles d’être promus pour 50 % de femmes et 50 % d’hommes promouvables.

Article 2

Les agents concernés disposent d’un délai de deux mois à compter de sa notification pour contester la présente décision devant la juridiction administrative territorialement compétente.

Article 3

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Travail - Emploi - Formation professionnelle et au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 4 décembre 2025.

Pour les ministres et par délégation :
La cheffe du Service du pilotage et de la gestion des ressources humaines,
Fabienne BOUSSIN